Accord d'entreprise "AVENANT 2 ACCORD TELETRAVAIL" chez GAZOCEAN (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

GAZOCEAN SA, au capital de 370 000€, immatriculé sous le numéro 682 014 071 000 67, au RCS de Marseille dont le siège social se situe au 39 rue de Lyon – 13015 Marseille, représentée par xx, Directeur Général.

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par xx, Délégué Syndical PSCN CFE CGC Sédentaires

D’autre part,

Il a été convenu l’avenant à l’accord de télétravail suivant

Préambule

Lors des négociations annuelles obligatoires 2021 du personnel sédentaire, il a été acté que l’accord de télétravail signé en avril 2019 serait modifié afin d’étendre le bénéfice de cet accord au personnel non-cadre selon la liste des postes éligibles, et augmenter le nombre de jours pour le personnel cadre.

1. Champ d’application

Le présent avenant est conclu au périmètre de l’ensemble des salariés sédentaires (cadres et non cadres) et navigants détachés au siège de GAZOCEAN pour une mission d’au moins 6 mois.

2. Conditions de passage en télétravail

Pour accéder au dispositif de télétravail, la demande doit être initiée par le salarié.

Les volontaires doivent répondre aux conditions cumulatives définies dans l’accord initial.

Les bénéficiaires sont l’ensemble du personnel :

• Cadres au forfait-jour, sous CDI à temps plein ou à minimum à 80%,

• Cadres CDD d’un minimum de 6 mois à temps plein ou à minimum à 80%,

• Employés et agents de maîtrise à temps plein, sous CDI ou CDD d’un minimum de 6 mois et figurant sur la liste des postes éligibles.

3. Fréquence et nombre de jours travaillés

Personnel non-cadre :

Le temps de présence dans les locaux devra être au minimum de 4 jours ouvrés par semaine afin de prévenir tout risque d’isolement. Le nombre de jours de télétravail est donc limité à un jour par semaine.

Cette journée de travail pourra être modulée en deux demi-journées. En cas de jour férié tombant un jour ouvré, la journée de télétravail est de fait supprimée.

La journée de télétravail ne pourra être prise le lundi.

Il appartient au manager de fixer avec le collaborateur, après l’expression du souhait de ce dernier le jour de la semaine télé travaillé. Dans l’hypothèse ou une majorité des demandes concerneraient le même jour de la semaine, le manager dispose de la possibilité d’organiser un système de roulement sous réserve de la compatibilité de cette organisation avec les impératifs de service.

Ce jour est fixe d’une semaine sur l’autre et ne peut être modifié que:

• Par commun accord des parties ;

• Unilatéralement par le manager moyennant un délai de prévenance de trois jours calendaires afin de tenir compte des impératifs de service ou du taux d’absence physique des autres membres de l’équipe.

Personnel cadre :

Le temps de présence dans les locaux devra être au minimum de 3 jours ouvrés par semaine afin de prévenir tout risque d’isolement. Le nombre de jours télétravaillés est donc limité à deux jours par semaine.

Ces journées de travail pourront être modulées en demi-journées. En cas de jour férié tombant un jour ouvré, une journée de télétravail est de fait supprimée.

La journée de télétravail ne pourra être prise le lundi.

Il appartient au manager de fixer avec le collaborateur, après l’expression du souhait de ce dernier le jours de la semaine télétravaillés. Dans l’hypothèse ou une majorité des demandes concerneraient les mêmes jours de la semaine, le manager dispose de la possibilité d’organiser un système de roulement sous réserve de la compatibilité de cette organisation avec les impératifs de service.

Ces deux journées sont fixes d’une semaine sur l’autre et ne pourront-être modifiées que :

• Par commun accord des parties ;

• Unilatéralement par le manager moyennant un délai de prévenance de trois jours calendaires afin de tenir compte des impératifs de service ou du taux d’absence physique des autres membres de l’équipe.

4. Remboursement des frais liés au télétravail (hors télétravail exceptionnel)

Les frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail sont remboursés par l’entreprise dans les conditions suivantes :

• 10€ / mois pour une journée de télétravail par semaine

• 20€ plafonnés / mois pour deux journées de télétravail par semaine

Cette somme forfaitaire est allouée pour la prise en charge d’une partie de l’abonnement internet et autres frais (sous réserve d’un justificatif).

Les autres articles et modalités de l’accord initial restent applicables.

5. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2, L.1321-4 et R1321-2 et suivants du code du travail auprès de la DIRECCTE PACA er auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Marseille, le 28/04/2021.

xx

Directeur Général

xx

Délégué Syndical PSCN CFE – CGC Sédentaires.

ANNEXE

Postes éligibles au télétravail

Direction Générale Service Business Développement

• Directeur / rice Général(e) - Responsable Business Développement - Chef(fe) de projet

Service Technique

• Directeur/ rice Technique

• Ingénieur d’Armement / Vessel Manager

• Assistant(e) Service Technique

Service Achats

• Responsable Achats / Logistique

• Cadre Acheteur /se

• Acheteur /se

Service QSSE

• Responsable Service QSSE

• Responsable QSSE

• Adjoint(e) Responsable QSSE

Service Marine

• Responsable Service Marine

• Marine Manager

Services Généraux

• Responsable Services Généraux

Service Informatique

• Responsable Informatique

• Informaticien(ne)

Service Comptabilité

• Chef(fe) Comptable

• Comptable

• Assistant(e) Comptable

Service Armement

• Capitaine d’Armement

• Responsable Gestion Personnel navigant

• Assistant(e) Armement

Service Ressources Humaines

• Responsable Ressources Humaines