Entre :

ATC FRANCE

Code APE : 6120 / Z - Code SIRET : 53841905200070

Forme juridique : SNC

Date de clôture de l’exercice : 31/12

dont le siège social est à 1 RUE EUGENE VARLIN 92240 MALAKOFF représentée par Monsieur xxxxxxxx agissant en qualité de Gérant

Ci-après dénommée "l'Entreprise", d’une part,

Et, après négociation dans l’Entreprise avec,

les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

• Pour le syndicat CFTC, Madame xxxxxxxxxxxxx,

• Pour le syndicat CFDT, Monsieur xxxxxxxxxxxx,

d’autre part,

est conclu un avenant à l’accord sur le télétravail signé le 31 août 2021.

Préambule

Pour faire suite à leurs échanges, les parties conviennent de modifier l’accord de télétravail comme ci-après.

Article 10-1 Accès au domicile du salarié

L’alinéa 2 de l’article 10-1 est supprimé.

Dispositions finales

En vertu des articles L.2231-6, L.2231-7 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires auprès de la DEETS, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique ne mentionnant pas l’identité des signataires.

Un exemplaire du présent avenant sera, par ailleurs, déposé au Greffe du Conseil de

Prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant original signé. Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Malakoff, le 7 octobre 2021

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