Accords d'entreprise chez ATC FRANCE
Les négociations entre la direction de ATC FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATC FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATC FRANCE
Siret : 53841905200070
Adresse : null
- Accord collectif portant sur le régime de garanties collectives obligatoires « Frais de santé » au sein de la société ATC France (2020-11-19)
- accord collectif prévoyance 2021 (2020-11-19)
- Accord sur le Teletravail (2021-08-31)
- Accord sur l’introduction de tickets restaurants au sein d’ATC France (2021-10-07)
- Avenant sur l'Accord sur le Télétravail (2021-10-07)
- Accord Prime Partage de la Valeur (2022-11-17)
- Avenant accord garantie frais de santé (2022-12-01)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE (2022-12-16)