Préambule

Le présent accord vient préciser certaines dispositions sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au Covid-19 en France, mise en place immédiate de ces mesures, et ce jusqu’à la fin de l’année.

Depuis le début de la crise sanitaire, la Direction a régulièrement informé les instances représentatives du personnel, et les a impliquées dans la dynamique de recherches de solutions adaptées aux différentes phases de la crise.

Aides à l’adaptation des conditions de travail à distance

Le 13 mars 2020, , Président d’IFF, a pris la décision de mettre l’ensemble des salariés d’IFF en télétravail avant même la recommandation du Gouvernement, décision renforcée par l’instauration du travail à distance comme norme impérative pour l’ensemble des salariés d’IBM France Financement. Cet aménagement a été rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Cela a notamment permis de contrôler la situation sanitaire au sein de l’entreprise.

Dans la continuité de cette logique, et conformément au plan de déconfinement progressif mis en place dans l’entreprise, le travail à distance demeure une forte recommandation des autorités gouvernementales au-delà de la date du 2 juin 2020. Au-delà de cette date, et selon l’évolution de la situation sanitaire, le retour des salariés à Bois-Colombes ne se fera que de manière progressive et par phase, laissant donc une place majeure au travail à domicile jusqu’à la maitrise de la situation sanitaire au niveau national.

• Service d’assistance technique

  Chaque salarié de l’entreprise dispose d’un ordinateur portable équipé des suites logicielles nécessaires à la bonne exécution du travail à distance. Par ailleurs, chaque salarié de l’entreprise bénéfice d’un service d’assistance technique dénommé « Help@IBM ».

  En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail persistants, et après intervention du service d’assistance, le travailleur à distance doit en aviser immédiatement son manager qui prendra alors les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement de l’activité.

• Communication d’un guide de bonne pratique du travail à distance

  Un guide de bonne pratique a été communiqué, et est disponible pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, au sein duquel le salarié y trouvera des conseils et recommandations pour créer un quotidien de travail fructueux, permettant de rester attentif à ses proches, de veiller au juste équilibre vie professionnelle et personnelle, de garder le lien avec ses collègues et de ne pas s’isoler. Ce guide se décompose en 6 sections :

• Vivre au mieux le confinement (exemples : effectuer régulièrement des pauses, garder un rythme journalier cohérent, privilégier la lumière naturelle, l’adaptation de son poste de travail, des exercices d’étirements…).

• Veiller à l’équilibre vie professionnelle et personnelle (rappel des règles du droit à la déconnexion).

• S’organiser en équipe et maintenir le lien avec ses collègues (partager ses réalisations, difficultés, charge de travail avec le manager et les membres de son équipe, être attentif aux réactions de ses collègues, prendre des nouvelles de ses collègues, célébrer les succès…).

• Ne pas rester seul(e), obtenir de l’aide .

• Se former (formation disponible sur la plateforme Your Learning « Comprendre et gérer son propre stress », etc.).

• Se tenir informé.

  Par ailleurs, tout salarié travaillant à domicile, ou sur toute autre résidence choisie par le salarié, peut bénéficier des conseils en ergonomie auprès du service « Health & Safety ».

• Identifier les personnes en difficulté et agir

  Certains collaborateurs peuvent développer une sensibilité particulière et développer de nouveaux risques liés à :

• L’anxiété des salariés non immunisés, liée à la reprise des contacts et la crainte d’être contaminé/de contaminer son entourage,

• Les effets du stress intense vécu par certains à cause du Covid-19, par exemple : avoir été malade, avoir un proche malade,

• L’insécurité économique, l’insécurité par rapport à son avenir professionnel et celui de ses proches,

• L’environnement de travail à distance actuel est différent par rapport à l’environnement de travail à distance occasionnel connu,

• La diminution des interactions sociales avec ses interlocuteurs habituels (collègues, clients, partenaires, …).

  En conséquence, les managers sont sensibilisés à la détection des « signaux faibles » afin d’apporter le support nécessaire personnalisé aux collaborateurs présentant ce type de symptômes, en s’appuyant sur les moyens existants et notamment en informant la DRH, le Président et le service Médical.

• remboursement de fournitures consommables

  Les salariés qui produiront un certificat du médecin du travail démontrant la nécessité d’utiliser un siège de travail ergonomique pourront commander un siège au catalogue IBM et en obtenir le remboursement intégral, dans la limite de 400 euros.

  Les autres salariés souhaitant s’équiper d’un fauteuil de bureau pourront bénéficier du remboursement à hauteur de 50 % du montant de leur achat et pour un montant maximal remboursé de 100 euros, par note de frais et présentation d’une facture en bonne et due forme à leur nom.

  Pour les équipements dits consommables (cartouches d’imprimante, papier, souris, etc.), les salariés de l’entreprise bénéficieront des modalités de remboursement applicables dans l’entreprise et qui sont définies dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels, sous réserve d’en faire un usage strictement professionnel, dans la limite moyenne de 30 euros par mois, à partir du 1^er avril, après information préalable du manager. Le remboursement de ces frais se fera par note de frais, dans le respect des règles applicables, notamment en matière de justificatifs. Si la facture d’un consommable vient à dépasser le montant de 30€, le salarié sera autorisé à lisser le remboursement sur deux mois, soit un maximum de 60€ pour tout consommable.

3. Précisions en matière d’assurance individuelle et d’accident de travail

   Tout accident survenu sur le lieu où est exercé le travail à distance, domicile ou toute autre résidence choisie par le salarié, pendant le temps de travail applicable au sein de l’entreprise, sera soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de l’entreprise. L’accident survenu lors de l’exercice du travail à distance bénéficie d’une présomption d’accident de travail, en particulier durant les plages habituelles de travail.

   Compte tenu des aménagements dont le travailleur à distance dispose à son domicile et des équipements qui lui sont fournis, le manager devra veiller à ce que le salarié ne soit pas sollicité pendant un arrêt de travail ou pendant la prise de jours de repos. Le salarié veillera à ne pas utiliser à des fins professionnelles les moyens mis à sa disposition pendant un arrêt de travail ou pendant la prise de jours de repos.

   Il est recommandé au salarié de vérifier auprès de sa compagnie d’assurance les modalités de prise en charge des conséquences du travail à domicile sur les garanties couvertes par son assurance, étant entendu que les assureurs ont massivement considéré que les clauses contractuelles couvraient le travail à domicile.

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   Le manager veillera à assurer un contact régulier avec chaque collaborateur en situation de travail à distance, qui ne doit pas constituer un frein à la participation à la vie du service et notamment aux réunions.

   Le travail à distance ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la charge de travail habituelle du salarié ou de compromettre la bonne exécution du travail. Le salarié et son manager veilleront tous deux à communiquer régulièrement sur l’avancement des travaux à réaliser. A cette occasion, la charge de travail du salarié pourra le cas échéant être réajustée si nécessaire. Le salarié, devra, en outre, contacter son supérieur hiérarchique sans délai en cas de difficulté de réalisation des travaux qui lui sont confiés, afin d’identifier avec son manager les moyens de l’alléger.

Dispositions finales et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 août 2020, et entre en vigueur immédiatement.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

L'accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’accord, à l'issue de la procédure de signature.

Fait à Bois Colombes, le 28 juillet 2020

Les signataires

Président d’IFF

Déléguée Syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical UNSA