Avenant à l’accord TELETRAVAIL de la MEDICALE DE FRANCE

Entre les soussignées :

- La Médicale, société anonyme au capital social de 5.841.168 euros, dont le Siège Social est situé au 3, rue St Vincent de Paul – 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 582 068 698 RCS PARIS, représentée par XXXXX, Directeur Général.

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de La Médicale de France :

- La CFDT, représentée par XXXXXXX, délégué syndical,

Et

- La CGT, représentée par XXXXXXXX, déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Un accord relatif au télétravail a été signé au sein de La Médicale le 02 janvier 2018 puis modifié par avenant les 04 février 2019 et 03 mars 2020. Cet accord est arrivé à échéance le 31/12/2020. En raison de la situation exceptionnelle de crise sanitaire sans précédent, l’entreprise a dû mettre en œuvre un recours massif au travail à distance en application du protocole sanitaire national. Dans ces conditions, il a été décidé de proroger l’ancien accord dans l’attente d’une négociation courant 2021.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD

Les parties signataires du présent avenant conviennent expressément de la prorogation de l’accord télétravail signé le 02 février 2018, modifié par avenants des 04 février 2019 et 03 mars 2020. Cette prorogation prendra effet à compter de la signature de cet avenant et prendra fin à la signature du nouvel accord télétravail et au plus tard le 31/12/2021.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD, PUBLICITE ET DEPOT

Condition de validité et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au plus tard le 31/12/2021.

Révision

Durant le cycle électoral au cours duquel cet avenant a été signé, une demande de révision pourra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception par les seules organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes.

A l'issue de la période correspondant au cycle électoral susvisé, la procédure de révision peut être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'avenant, qu'elles en soient ou non signataires.

Formalités de dépôt

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure TéléAccords et adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord est accessible sous l’intranet RH de La Médicale.

Fait à Paris, le 04 février 2021 (En 4 exemplaires)

Pour La Médicale de France

Le Directeur Général

XXXXXXX

Pour le Syndicat CFDT

Le Délégué Syndical

XXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT

La Déléguée Syndicale

XXXXXXXXX