Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le télétravail - Prolongation de l'expérimentation du 4 juillet 2019 au 15 septembre 2019" chez FAFIEC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

Prolongation de l’expérimentation

Du 4 juillet 2019 au 15 septembre 2019

Entre les soussignés,

L’Association FAFIEC

Dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor

75013 PARIS,

Représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

Et

L’organisation syndicale F&D – FIECI – CFE / CGC, représentée par

L’organisation syndicale CSFV - CFTC, représentée par

d'autre part,

Préambule

Compte tenu du caractère innovant de la mise en place du télétravail au sein du Fafiec, les déléguées syndicales et la Direction du FAFIEC ont décidé de conclure un accord à titre expérimental sur ce sujet en date du 19 février 2019.

Ainsi, depuis le 4 mars 2019, un dispositif de télétravail a été mis en œuvre au FAFIEC pour une durée de 4 mois sur un panel de 12 collaborateurs afin d’en tester les modalités et leur impact.

Article 1 – Prolongation de l’expérimentation du télétravail

Comme cela a été évoqué lors de la conclusion de l’accord initial sur le télétravail, un dispositif de suivi précis de cette expérimentation a été mis en place afin de recueillir les retours des collaborateurs concernés par la mesure ainsi que leurs managers, ceux-ci étant partagés dans le cadre d’une commission de suivi.

Les déléguées syndicales et la Direction se sont donc rencontrées à plusieurs reprises afin de partager ensemble les premiers bilans de cette expérimentation permettant de tirer quelques premières conclusions de cette expérimentation.

Toutefois, afin de pouvoir réaliser un bilan plus approfondi, sur proposition de la Direction, il a été souhaité la prolongation de ce dispositif pour une nouvelle période. Ainsi, la Direction et les déléguées syndicales du FAFIEC décident par ce nouvel accord de reconduire les termes du précédent accord et ce, jusqu’au 15 septembre 2019.

L’ensemble des dispositions du nouvel accord sera donc l’exacte reconduction du précédent (panel de collaborateurs, modalités de mise en œuvre et de suivi…).

Article 2 - Durée de l'accord collectif - Forme et délai de renouvellement ou révision

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 4 juillet 2019 et ce, jusqu’au 15 septembre 2019 inclus. Il est par ailleurs convenu de poursuivre les discussions en parallèle.

Avant l’échéance de l’accord, la direction et les déléguées syndicales décideront :

• De renouveler le présent accord pour prolonger l’expérimentation pour une nouvelle durée déterminée,

ou

• De conclure un nouvel accord, celui-ci cessant alors obligatoirement de produire effet à la date d’échéance.

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par le biais de la procédure de dépôt en ligne « TéléAccords » à l’initiative de l’association et sera notifié au Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera également déposé auprès de l’OPNC par voie électronique.

Fait à Paris,

En 9 exemplaires originaux,

Le 2/07/2019

Pour le FAFIEC

Le Directeur des Ressources Humaines