Avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail

au Crédit Agricole des Savoie

ENTRE :

Le Crédit Agricole des Savoie, représenté par Monsieur, Directeur Général Adjoint,

ci-après dénommé « l’entreprise »

d’une part,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :

• CFDT, représentée par, dûment mandaté

• CGT, représentée par, dûment mandaté

• SNECA, représentée par, dûment mandaté

agissant en qualité de Délégués Syndicaux

ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

d’autre part,

ci-après, désignées ensemble « les parties »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’accord relatif à l’organisation du temps de travail au Crédit Agricole des Savoie a été conclu le 9 mars 2021.

Il était expressément convenu que l’accord ne concernerait pas le Centre de Relation Clients qui ferait l’objet d’un accord spécifique dont les contours n’étaient pas précisément déterminés au jour de la signature du présent accord.

Le présent avenant a pour but de définir les dispositions relatives au temps de travail désormais applicables au Centre de Relation Clients.

Il vient modifier les dispositions suivantes :

L’article Chapitre 2 - Article 1 : Bénéficiaires

Est remplacé par :

Les Salariés sous Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) bénéficient du système d'horaire variable.

Cela concerne les salariés suivants :

• travaillant dans les agences du réseau de proximité métiers particuliers et professionnels

• travaillant au centre d’affaires de l’agriculture

• travaillant au sein de la banque privée

• travaillant au Centre de Relation Clients

Les salariés en formation/intégration et alternants s’inscrivent dans une logique de montée en compétences, de ce fait leur présence s’organise en fonction de la présence d’un salarié de son équipe.

Les salariés effectuant un horaire particulier ou relevant d’un horaire collectif ou travaillant selon le forfait annuel en jours font exception à cette règle.

Lorsque des contraintes de service l’exigent, l’application de l’horaire variable peut être soit suspendue, soit limitée pour une équipe déterminée. Une telle mesure ne peut revêtir qu’un caractère provisoire.

Les contraintes de services sont définies comme des travaux ou événements internes urgents et exceptionnels, hors animation commerciale et nécessitant une présence spécifique sur un créneau particulier.

Les cadres dirigeants sont soumis à des dispositions qui leur sont propres.

L’article Chapitre 2 - Article 2 : Durée du travail

Est complété par :

4/ Dispositions applicables aux salariés travaillant au Centre de Relation Clients :

Les collaborateurs du Centre de Relation Clients, peuvent travailler selon deux modalités définies ci-dessous, celle-ci étant précisée au contrat de travail du collaborateur :

4-1/

La durée du travail hebdomadaire, à temps complet, est de 39h00 par semaine de 5 jours répartie du mardi au samedi.

4-2/

La durée du travail hebdomadaire, à temps complet, est de 39h00 par semaine de 5 jours répartie du lundi au vendredi.

5/ Dispositions applicables à tous :

Pour les salariés travaillent à temps partiel, la durée de travail est proratisée en fonction du pourcentage de l’activité à temps partiel.

L’article Chapitre 2 - Article 3 : Horaires de travail

Est complété par :

4/ Dispositions applicables aux salariés travaillant au Centre de Relation Clients :

Les collaborateurs du Centre de Relation Clients, peuvent travailler selon deux modalités définies ci-dessous, celle-ci étant précisée au contrat de travail du collaborateur :

4-1/ Pour les salariés travaillant au Centre de Relation Clients du lundi au vendredi inclus :

Les plages fixes sont réparties sur les jours travaillés de la semaine, du lundi au vendredi inclus.

Plages fixes	Plages variables
09h00 à 12h00	Soit 6h00* *6h15 le vendredi	8h00 à 9h00
14h00* à 17h00 *exception faite du vendredi après-midi où la plage fixe démarre à 13h45 avec le café CARE		12h00 à 14h00 dont 0h45 neutralisée pour la pause déjeuner 17h00 à 19h00

Schématiquement, la journée de travail se présente ainsi :

La programmation du temps de travail sur les plages variables se fait dans l’objectif de proposer une réponse collective équilibrée à la nature et l’intensité de la demande clients sur la période considérée.

4-2/ Pour les salariés travaillant au sein du Centre de Relation Clients du mardi au samedi inclus :

Du mardi au vendredi :

Plages fixes	Plages variables
09h00 à 12h00	Soit 6h00* *6h15 le vendredi	8h00 à 9h00
14h00* à 17h00 *exception faite du vendredi après-midi où la plage fixe démarre à 13h45 avec le café CARE		12h00 à 14h00 dont 0h45 neutralisée pour la pause déjeuner 17h00 à 19h00

Le samedi :

Plages fixes	Plages variables
8h30 à 12h00	Soit 3h30	08h00 à 8h30 12h00 à 16h00 dont 0h45 neutralisée pour la pause déjeuner entre 12h00 et 14h00

La programmation du temps de travail sur les plages variables se fait dans l’objectif de proposer une réponse collective équilibrée à la nature et l’intensité de la demande clients sur la période considérée.

Il est précisé que l’ensemble des salariés travaillant au sein du Centre de Relation Clients, qu’ils travaillent du lundi au vendredi ou du mardi au samedi, bénéficient, sous réserve du respect de la quotité d’heures de travail hebdomadaire à effectuer :

• d’une possibilité hebdomadaire de terminer leur journée de travail à 16h00 une fois par semaine

• ou d’une possibilité hebdomadaire de débuter leur journée de travail à 10h00 une fois par semaine.

Le groupe de travail CARE duquel est issu le présent accord a mis en place un temps d’échange hebdomadaire. Il est prévu les vendredi après-midi de 13h45 à 14h15.

L’article

Chapitre 2 - Article 4 : Modulation

Est complété par :

Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi travaillant du Centre de Relation Clients :

La période de référence de temps de présence journalière est de 7h48.

En cas d’absence, la journée est décomptée pour 7h48, et la demi-journée pour 3h54.

La période de référence de temps de présence hebdomadaire est de 39h00.

Pour donner plus de souplesse au système, et faire face à l’imprévu, il est possible de moduler son temps de travail à la hausse ou à la baisse, à concurrence de 3h00 maximum à la quinzaine.

La faculté de modulation cumulée maximum récupérable sous 2 semaines, est de 3h00, pour un salarié travaillant à temps plein.

La quinzaine au cours de laquelle la récupération s’opère, le temps de travail hebdomadaire sera inférieur à 39h00.

La modulation peut se constituer par tranche de 30 minutes, étant précisé que celle-ci doit répondre à un imprévu client impondérable (exemple : un rendez-vous client qui se prolonge de manière significative qui ne peut être évité). De la même manière, la modulation peut se repositionner par tranche de 30 minutes et dans la limite de 3h00.

Les heures ainsi effectuées au-delà de 39h doivent être prises au cours des deux semaines suivantes, à l’intérieur des plages variables.

Pour les salariés travaillant du mardi au samedi travaillant au Centre de Relation Clients :

La période de référence de temps de présence journalière est de 8h15 du mardi au vendredi et de 6h00 le samedi.

En cas d’absence, la journée est décomptée du mardi au vendredi pour 8h15, et la demi-journée pour 4h07, le samedi pour 6h00 et la demi-journée pour 3h00.

La période de référence de temps de présence hebdomadaire est de : 39h00.

Pour donner plus de souplesse au système, et faire face à l’imprévu, il est possible de moduler sont temps de travail à la hausse ou à la baisse, à concurrence de 3h00 maximum à la quinzaine.

La faculté de modulation cumulée maximum récupérable sous 2 semaines, est de 3h00, pour un salarié travaillant à temps plein.

La quinzaine au cours de laquelle la récupération s’opère, le temps de travail hebdomadaire sera inférieur à 39h00.

La modulation peut se constituer par tranche de 30 minutes, étant précisé que celle-ci doit répondre à un imprévu client impondérable (exemple : un rendez-vous client qui se prolonge de manière significative qui ne peut être évité). De la même manière, la modulation peut se repositionner par tranche de 30 minutes et dans la limite de 3h00.

Les heures de modulation ainsi effectuées au-delà de 39h doivent être prises au cours des deux semaines suivantes, à l’intérieur des plages variables.

L’article Chapitre 2 - Article 5 : Heures supplémentaires

Est complété par :

Pour tous les salariés du Centre de Relation Clients, travaillant du lundi au vendredi ou du mardi au samedi :

Les heures qui sont considérées comme heures supplémentaires, n’entrant pas dans le champ de la modulation et du libre arbitre du salarié sont celles effectuées par le Salarié au‑delà de 42h00 hebdomadaires et à la demande préalable et expresse de son manager.

Les heures de travail effectuées en dehors des plages horaires susvisées doivent l’être sur demande expresse de la hiérarchie.

En cas de contraintes de services exceptionnelles, les heures supplémentaires qui ne peuvent faire l’objet d’une modulation tel que prévu au présent accord, seront considérées à compter de 39h00.

Le préambule du Chapitre 3 est modifié comme suit :

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux salariés des sites administratifs, du réseau de proximité particulier et professionnels, au centre d’affaires de l’agriculture et à la banque privée et du Centre de Relation Clients.

Les dispositions du présent chapitre mettant en place le télétravail sont conclues pour une durée déterminée de 2 ans.

Le 1/ de l’article Chapitre 3 - Article 1 : Conditions générales

Est complété par :

1/ Télétravail pour les sites administratifs, le réseau de proximité, le centre d’affaires d’agriculture, la banque privée et le Centre de Relations Clients

Pour être éligibles au télétravail, les salariés des sites administratifs, du réseau de proximité, du centre d’affaires d’agriculture et la banque privée doivent réunir les conditions suivantes :

• être titulaire d’un CDI, hors période d’essai et période probatoire,

• ils pourront exercer les missions confiées en télétravail.

Il est expressément convenu que, pour bénéficier du télétravail, les salariés doivent exercer une activité dite télétravaillable. A l’inverse, les activités non télétravaillables listées dans l’annexe n’entrent pas dans ce champ.

Le télétravail pourra être exercé à hauteur de 1 jour plein par semaine, non fractionnable, hors période de vacances scolaires de préférence, sous réserve de l’organisation des équipes.

Les collaborateurs à temps partiel d’une durée supérieure ou égale à 80% du temps de travail à temps complet pourront télétravailler selon les mêmes modalités que les salariés travaillant à 100%.

Pour les collaborateurs à temps d’une durée inférieure à 80% du temps de travail à temps complet pourront télétravailler selon une modalité proratée, à raison d’une journée sur une période de deux semaines, déterminée en lien avec son manager.

Les salariés travaillent du lundi au vendredi pourront positionner leur journée de télétravail du mardi au vendredi.

Les jours de télétravail seront fixés en accord avec le manager du salarié et en fonction de l’organisation des équipes (réunions d’équipes, contraintes de services, présences des autres salariés, …).

Les salariés travaillant du mardi au samedi pourront positionner leur journée de télétravail le mercredi, jeudi ou vendredi.

Les jours de télétravail seront fixés en accord avec le manager du salarié et en fonction des contraintes d’organisation de l’agence. Si l’organisation de l’agence ne permet pas la mise en œuvre du dispositif, elle aura lieu au niveau du groupe d’agences.

Pour les métiers spécialisés dont la liste limitative est indiquée ci-dessous, il sera possible de prévoir une demi-journée de télétravail le lundi après-midi, qui sera rattrapée le samedi matin. Dans le cadre de la planification à la quinzaine, il sera demandé de privilégier la récupération du lundi après-midi travaillé par anticipation le samedi qui le précède. Cette possibilité peut avoir lieu deux fois par mois. Les métiers suivants sont concernés par cette disposition spécifique :

• conseillers des professionnels

• les métiers de la banque privée

• les managers

Le télétravail sera organisé dans l’équipe dans le cadre de la démarche d’amélioration continue utilisant le management visuel quand cela est possible.

Il est précisé que dans certains contextes d’organisations spécifiques, sur certaines périodes de l’année, en lien avec l’activité et par décision du manager, le télétravail pourra être exercé 2 jours par semaine, à titre dérogatoire. Dans ce cas, il ne peut être effectué plus de 4 jours de télétravail par mois.

Les salariés des sites administratifs ne remplissant pas les conditions d’éligibilité du présent accord pourront bénéficier du nomadisme conformément au dispositif en vigueur au sein de la Caisse Régionale.

Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à partir du 15 septembre 2021 avec une période d’observation jusqu’au 31 décembre 2021, période pendant laquelle, en concertation avec les équipes et les organisations syndicales l’accord pourra faire l’objet d’éventuels ajustements en fonction des éléments observés.

Il est convenu que les parties se concerteront durant cette période pour clôturer la période d’observation.

En cas de succès de la période d’observation, l’accord se poursuivra selon les modalités établies.

Dans le contraire, des négociations seront alors ouvertes afin de trouver un mode d’organisation ajusté avant le 31 décembre 2021.

Il est expressément convenu que le chapitre 3 dédié au télétravail de l’accord initial faisant l’objet du présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans soit du 15 mars 2021 au 14 mars 2023, cette durée reste identique.

Concernant spécifiquement le chapitre 3, les parties conviennent de se réunir au plus tard trois mois avant l'échéance du terme de l’accord, - soit avant le 14 décembre 2022 - pour examiner les modalités d'une éventuelle reconduction.

Publicité et formalité de dépôt

Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la DREETS, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.

Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DREETS et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.

Les modalités d’enregistrement et de publicité des avenants au présent accord seront identiques à celles de l’accord lui-même.

Fait en cinq exemplaires, sur 8 pages

A Chambéry, le 31 08 2021

Pour le Crédit Agricole des Savoie Pour les Organisations Syndicales

CFDT CGT SNECA