Accord d'entreprise "Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 16 juin 2021 relatif au télétravail à domicile au sein de notre société" chez EJA - LEXTENSO (Siège)

AVENANT n° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 JUIN 2021 RELATIF

AU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEXTENSO

Entre les soussignés :

• La société LEXTENSO, société anonyme au capital de 2 300 000€, dont le siège est situé à la Grande Arche de la Défense – Paroi nord – 1, parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense, représentée par, Directeur Général Déléguée,

Et

élus en qualité de membres titulaires du Comité Social et Economique, lors des dernières élections du 7 juillet 2022 de la société LEXTENSO,

PREAMBULE

En date du 16 juin 2021, un accord d’entreprise a été conclu pour une durée indéterminée, relatif aux modalités d’organisation du télétravail à domicile au sein de la société LEXTENSO, dans le cadre des dispositions légales.

En application de cet accord, les salariés éligibles ayant souhaité bénéficier de ce dispositif de télétravail ont signé un premier avenant de télétravail jusqu’au 31 décembre 2022.

Le bilan effectué à l’issue de la première application de l’accord du 16 juin 2021 a amené la Direction à proposer de nouvelles évolutions afin de donner à chaque collaborateur éligible davantage de souplesse et de flexibilité dans les modalités d’organisation du télétravail.

En l’absence de membre du CSE mandaté par une organisation syndicale, deux réunions CSE se sont tenues, les 10 octobre et 24 novembre 2022 afin de réexaminer les modalités du télétravail et faire évoluer en conséquence l’accord du 16 juin 2021.

La société LEXTENSO rappelle sa volonté de maintenir le lien entre l’entreprise et les collaborateurs, au plus près des activités et entend continuer de valoriser l’esprit d’équipe et de respecter le bon usage des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Ceci exposé, il est convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’entreprise du 16 juin 2021 :

I – Modifications apportées à l’accord d’entreprise du 16 juin 2021

«  TITRE III – Mise en place

Article 3 – Procédure de candidature et acceptation

Au premier alinéa, les mots « (notamment sur le choix des deux jours effectués en télétravail) sont remplacés par : (notamment sur le choix du ou des deux jours effectués en télétravail) .

Article 4 – Principe de réversibilité

L’alinéa 4-1 est modifié de la manière suivante :

4.1 - Afin de s’assurer que le télétravail répond bien aux attentes et contraintes de chacun, le collaborateur ou le manager/responsable pourra librement mettre fin à la situation de télétravail, à tout moment sans délai pour le collaborateur, et avec un délai de prévenance d’une semaine minimum à un mois maximum pour l’entreprise.

Le délai de prévenance pourra ne pas être respecté en cas de modification dans l’organisation du service ou de circonstances particulières imposant le retour du collaborateur à temps plein dans l’entreprise dans les meilleurs délais (ex. mobilisation de toute l’équipe sur un projet...). »

(Le reste, sans changement)

« TITRE IV – Organisation

Article 6 - Mode d’organisation du télétravail

Les articles 6-1 et 6-2 sont modifiés de la manière suivante :

6.1 – Télétravail régulier avec fixation hebdomadaire du ou des jours télétravaillés

Afin de maintenir le lien avec la communauté de travail, l’activité exercée en télétravail régulier sera de 1 ou 2 journées fixes complètes par semaine travaillée.

Le ou les jours de la semaine qui seront télétravaillés seront fixés avec chaque salarié concerné, de telle sorte que soit assurée la présence simultanée, dans les locaux habituels de travail, d’un nombre minimum de salariés au sein du même service.

Les salariés ayant opté pour 2 jours fixes de télétravail hebdomadaire, pourront exceptionnellement déplacer l’un de ces 2 jours sur la semaine, à condition d’en faire la demande sur l’outil SIRH et d’obtenir la validation du manager/responsable avant la date effective du changement et au plus tard, le matin même. La demande devra être effectuée directement sur le SIRH.

En raison de la spécificité de leur activité, certains services pourront être amenés à suspendre le télétravail pour une durée limitée sur l’année (Comptabilité/Finances, ADV, Formalités légales…).

A titre exceptionnel, et en raison de nécessités de service, certaines journées prévues en télétravail pourront être effectuées sur site à la demande du manager/responsable, sans délai de prévenance, le

jour pour le lendemain. La régularisation de ces journées de télétravail effectuées sur site, devra se faire sur l’outil SIRH.

La réponse à la demande de télétravail par le salarié lui sera communiquée sous un mois maximum, délai nécessaire au traitement du dossier.

La mise en œuvre du télétravail régulier fera l’objet d’un avenant au contrat de travail, sans limitation de durée.

Toutefois, dans l’hypothèse où l’accord d’entreprise du 16 juin 2021 et le présent avenant viendraient à être dénoncés, il serait mis fin d’office aux avenants contractuels de télétravail en cours.

L’avenant au contrat de travail précise notamment :

• le lieu d’exercice du télétravail au domicile principal du collaborateur en France

• les modalités d’exécution du télétravail (le(s) jour(s) convenu(s), les plages horaires pendant

lesquelles le salarié pourra être contacté...)

• les conditions de réversibilité

• les modalités de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail

• le matériel mis à disposition du salarié

• les restrictions d’utilisation des équipements informatiques et leur sanction.

6.2 - Télétravail exceptionnel à la demande du salarié

Tout salarié éligible, y compris s’il n’a pas choisi de bénéficier de la mesure de télétravail, pourra solliciter de télétravailler de manière exceptionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles.

Le nombre de jours ainsi télétravaillés à titre exceptionnel n’est pas limité mais reste soumis à l’appréciation du manager/responsable.

La demande de télétravail exceptionnel est effectuée sur le SIRH et précise le ou les jours visés. Cette demande est validée dans les mêmes formes.

Le télétravail exceptionnel pourra venir en complément du télétravail régulier. »

II - Date d’effet du présent avenant

Les présentes dispositions modifiant l’accord d’entreprise du 16 juin 2021 entreront en vigueur le 1^er

janvier 2023 pour une durée indéterminée et prendront fin en même temps que l’accord du 16 juin 2021 dont elles font partie intégrante, si ce dernier venait à être dénoncé.

III - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme « TéléAccords ». Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes et un exemplaire sera transmis pour information à la Commission paritaire de branche.

Un exemplaire du présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise aux emplacements prévus à cet effet et mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait en 4 exemplaires à Paris la Défense, Le 25 novembre 2022

Les membres élus du Comité Social et Economique