SOMMAIRE

1 SOMMAIRE 2

2 PREAMBULE 3

3 CADRE GENERAL 5

3.1 Champ d’application du présent accord 5

3.2 Objet de l’accord 5

3.3 L’obligation du respect de la bonne marche de la société 5

4 LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE » 6

4.1 Les salariés concernés par ce mode d’organisation du travail 6

4.2 Les jours télétravaillés accessibles dans ce mode d’organisation du travail 6

4.3 Poste de travail 6

5 LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE » 7

5.1 Les salariés concernés par ce mode d’organisation du travail 7

5.2 Les jours télétravaillés accessibles par ce mode d’organisation du travail 7

5.3 Poste de travail 7

5.4 La procédure à suivre pour bénéficier du mode « hybride » 7

5.5 L’annulation du mode « hybride » 7

5.6 Cas du salarié en période de préavis de départ 7

6 LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL 8

6.1 Les modalités de pose des jours télétravaillés 8

6.2 Les exigences à réunir pour télétravailler 8

7 LES SANCTIONS 9

8 AUTRES DISPOSITIONS 10

8.1 Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord 10

8.2 Révision de l’accord 10

8.3 Publicité et dépôt 10

PREAMBULE

Entre :

La société ISILOG, société anonyme, au capital de 250.000€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 389 080 060, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par …………, en sa qualité de ………

La société ISIWARE, société anonyme à responsabilité limitée, au capital de 1.500€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 488 606 815, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par …………, en sa qualité de ………

Composant l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG »

D’une part,

Et :

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de de l’UES « Groupe ISILOG »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La crise sanitaire et les divers confinements ont imposé puis recommandé une généralisation du télétravail partout où il était possible, sur des périodes définies.

Pour autant, si cette crise sanitaire a permis de démontrer que le télétravail est un mode de travail opérationnel (pas de perte de chiffre d’affaires) et bénéfique pour les collaborateurs (gain de temps quotidien dans les transports, meilleure articulation vie professionnelle/vie personnelle) le télétravail peut entrainer des effets néfastes sur le quotidien des collaborateurs : perte de repère ou encore sentiment d’isolement. C’est pour cela que les parties ont souhaité négocier un accord mettant en place une nouvelle forme d’organisation du travail au sein de l’unité économique et sociale prenant en compte le télétravail et basée sur un contrat de confiance réciproque.

Les parties actent que le mode de travail « classique », c’est-à-dire en présentiel, reste la norme au sein des sociétés ISLOG et ISIWARE.

Toutefois, dans l’hypothèse où certains collaborateurs souhaiteraient bénéficier du mode de travail dérogatoire incluant du télétravail, ils pourront opter pour un nouveau mode de travail dit « hybride ».

En revanche, le présent accord ne confère en aucun droit la possibilité à un collaborateur d’effectuer du full-télétravail.

Enfin, les parties actent que le présent accord vient en complément de l’accord précédemment négocié sur l’organisation du temps de travail régissant entre autres les horaires variables.

CADRE GENERAL

Champ d’application du présent accord

Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés ISILOG et ISIWARE et de leurs éventuels établissements à venir, à l’exception des collaborateurs ayant signé un avenant à leur contrat de travail leur conférant le droit d’être en full-télétravail.

Les parties ont souhaité préciser que les stagiaires n’étant pas qualifiés de « collaborateurs », ils ne peuvent en aucun cas bénéficier de jours de télétravail même dans le cadre de stage de longue durée.

Le présent accord se substitue à l’ensemble des pratiques, usages, notes de service, accords atypiques et avenants antérieurs à sa conclusion et ayant un objet identique portant sur le télétravail et ses modalités d’application.

Objet de l’accord

L’obligation du respect de la bonne marche de la société

LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE »

LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE »

LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL

LES SANCTIONS

AUTRES DISPOSITIONS

Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et son entrée en vigueur se fera à compter du 1^er Mars 2022.

Révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction des sociétés ISILOG et ISIWARE dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Publicité et dépôt

Le présent accord est déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Nantes.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

En outre, un exemplaire est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.