Accord d'entreprise "Avenant n°2 accord n°84 relatif au télétravail au Centre Léon Bérard" chez CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD (Siège)

Entre les soussignés :

La Directrice Générale Adjointe, ……………………….., agissant pour le compte du Centre Léon Bérard,

d’une part

et

les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 23 octobre 2018, CFDT - CGC – CGT - FO

d’autre part,

Considérant l’expérimentation de l’accord n°84 au cours du deuxième semestre 2018 auprès de 18 cadres dans différentes filières,

Considérant le bilan quantitatif et qualitatif présenté aux signataires de l’accord,

Considérant que ce bilan s’avère positif et que les télétravailleurs ainsi que leurs responsables souhaitent à l’unanimité poursuivre le télétravail,

Considérant l’avenant n°1 à l’accord n°84 qui prolonge la durée de l’accord n°84 pour une période de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction,

Considérant que l’accord n°84 limite le bénéfice du télétravail aux salariés « cadres »,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Le bénéfice de l’accord n°84 est étendu à des salariés non cadres dont la nature du poste engendre des déplacements réguliers hors du Centre Léon Bérard (à un rythme hebdomadaire ou quasi-hebdomadaire). Ce point fait l’objet d’une validation préalable de la Direction des Ressources Humaines.

ARTICLE 2 : MODALITES D’APLICATION

La journée de télétravail réalisée par les salariés concernés est effectuée le jour qui précède et/ou le jour qui suit un déplacement.

Pour le reste, les dispositions de l’accord n°84 ont vocation à s’appliquer, et notamment les suivantes ;

• durée du télétravail limitée à 5 jours par mois comme le prévoit l’article 1 de l’accord n°84,

• critères d’éligibilité et d’acceptation évoqués à l’article 2,

• modalités de validation fixées par l’article 3.

ARTICLE 3 : Durée de l’ACCORD ET REVISION

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord n°84 qu’il complète.

Il s’appliquera après signature des organisations syndicales à compter du 1^er jour du mois suivant.

L’accord pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant.

Article 4 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire par voie électronique sur l’initiative de la Direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi - Unité Territoriale du Rhône et du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité Social et Economique.

Un exemplaire sera porté à la connaissance de chaque salarié du Centre par les moyens les plus appropriés, en complément de la Convention Collective et de ses avenants.

Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

La période d’ouverture à la signature des organisations est fixée du 14 au 30 août 2019.

Lyon, le 2 septembre 2019

Les Syndicats La Directrice Générale Adjointe

CFDT –

CGC –

CGT –

FO –