Avenant n°1 à l’accord encadrant le télétravail

au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine

Préambule

Le télétravail a été mis en place au sein de la Fédération Châtaigneraie Limousine à la suite d’une consultation des salariés ayant débouché sur un accord collectif signé en date du 22 mars 2018.

L’entrée en vigueur de l’accord encadrant le télétravail s’est effectuée de manière individualisée au moyen d’une fiche récapitulant les modalités d’application pour chaque salarié.

L’article 3.3 de l’accord a instauré une période d’adaptation de deux mois permettant un aménagement, une suspension ou une annulation de la procédure de télétravail à l’initiative du salarié ou de la direction.

En outre, l’accord prévoit à titre individuel la suspension ou la réversibilité de l’application de l’accord à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

A ce jour, l’accord n’a donné lieu à aucune mesure de suspension ou de réversibilité.

Par ailleurs, pour assurer une continuité de service durant la crise sanitaire, une extension des plages de télétravail allant de deux jours à cinq jours par semaine a été instaurée en fonction des pics épidémiques et des périodes de confinement.

La Châtaigneraie Limousine et ses salariés s’accordent à considérer que le télétravail tel que pratiqué depuis
avril 2018 permet effectivement de concilier au mieux les contraintes organisationnelles de l’association et les aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail permet notamment de maintenir et d’améliorer la qualité de l’activité professionnelle, de réduire le temps de trajet parfois significatif entre domicile et lieu de travail (source de fatigue et de dangerosité) ainsi que l’impact environnemental des déplacements, tout en offrant une plus grande autonomie et responsabilisation dans l’accomplissement des missions.

En outre, sa mise en place, effective en amont de la pandémie de COVID-19, a montré toute sa pertinence durant les périodes de confinement et plus largement durant la période d’état d’urgence sanitaire.

L’un des facteurs de réussite de ce mode d’organisation du travail repose sur un accord de confiance mutuelle entre le salarié et l’employeur qu’aucune des deux parties n’a remis en cause.

Dans ce cadre, la Fédération de la Châtaigneraie Limousine met en place un avenant à l’accord télétravail en vigueur.

Un travail de concertation avec l’ensemble des salariés a été mené pour l’élaboration de cet avenant.

Entre les soussignés :

D’une part :

Monsieur XXX, Président de l’association de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine,
N° SIRET : 415 401 660 00022,

et d’autre part :

Les salariés de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine

Il a été convenu ce qui suit :

1. Mise en œuvre du télétravail

1.1 Eligibilité au télétravail

L’article 3.1.1 de l’accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine, signé le
22 mars 2018, est modifié comme suit :

« L’ensemble des salariés sont éligibles au télétravail excepté les salariés à temps partiel, avec un temps de travail inférieur ou égal à 0,5 ETP (Equivalent Temps Plein).

Concernant les stagiaires, les alternants et les salariés présents depuis moins de 6 mois que ce soit en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée), la durée du télétravail pourra être revue à la baisse pour faciliter l’accueil, la formation et l’intégration de ces personnes. »

1.2 Faisabilité et durée du télétravail

L’article 3.1.2 de l’accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine, signé le
22 mars 2018, est modifié comme suit :

« Les activités nécessitant un arbitrage quant à leur possibilité de réalisation en télétravail sont les activités qui :

• exigent par nature une présence physique permanente, dans les locaux de l’association,

• engendrent une difficulté matérielle et/ou technique lorsque la fonction nécessite une utilisation d’équipements qui ne peuvent pas être installés sur le lieu du télétravail.

Le nombre de jours de télétravail est limité à 2 par télétravailleur et par semaine. Ces jours sont fractionnables par demi-journée.

Le télétravail ne pourra pas être appliqué le jour de la réunion d’équipe (en théorie les mardis sauf raison de service).

Le télétravail est organisé sous forme de journées mobiles, inscrites 7 jours à l’avance sur l’agenda électronique commun.

En parallèle, les règles d’utilisation de l’antenne de Nexon sont de 2 jours de présence hebdomadaire applicables sans justificatif. En cas de jours de présence à l’antenne pour raisons de service sur justificatif (réunion(s) ou rendez-vous en proximité géographique ; cf. contrat de travail), ceux-ci sont décomptés des jours de présence sans justificatif.

Pour raisons de service, les journées de télétravail pourront être déplacées tout comme les journées d’utilisation de l’antenne afin de répondre aux besoins de l’association.

Dans certains cas exceptionnels (intempérie majeure, impossibilité d’accès aux locaux), les salariés peuvent télétravailler si les conditions matérielles sont réunies. »

2. Dispositions particulières

En fonction de la situation sanitaire et avec l’aval du Président ou de son représentant, le nombre de jours de télétravail hebdomadaires peut évoluer à titre provisoire.

En outre, avec l’aval du Président ou de son représentant et sur avis médical favorable, un salarié a la possibilité à titre provisoire pour raisons de santé de disposer individuellement d’un nombre de jours de télétravail hebdomadaires supérieur à deux.

De même, par exception aux critères d’inéligibilité modifiés à l’article 1.1 du présent avenant et sur avis médical favorable, les salariés à temps partiel thérapeutique peuvent bénéficier du télétravail.

3. Dispositions finales

3.1 Autres dispositions inchangées

Les autres articles de l’accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine, signé le 22 mars 2018, restent inchangés.

3.2 Prise d’effet

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er décembre 2021.

3.3 Dépôt légal et publicité

Le présent avenant sera déposé en trois exemplaires auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, Unité départementale de la Haute-Vienne et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Un exemplaire sera remis à l’employeur et à chaque salarié.

Fait en 14 exemplaires, à Oradour-sur-Vayres, le 1^er décembre 2021.

Les mentions « Lu et approuvé » et « Bon pour accord » doivent être écrites de la main de chaque signataire et suivies de la signature de chaque partie. Chaque page est à parapher.