Accord d'entreprise "Avenant numéro 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail" chez EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS (Siège)

AVENANT NUMERO 1 A L’VAaccord collectif relatif à la mise en place du tÉlÉtravail

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.467.490 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro B 652 054 198 MULHOUSE, dont le siège social est sis Rue Paul Baudry, BP 10150 68701 CERNAY Cedex, représentée par le Directeur des Ressources Humaines Distribution France et le Directeur des Ressources Humaines Cernay, dûment habilités à l’effet des présentes,

D’une part,

Ci-après désignée « la société EMERSON »

ET :

• Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

• L’Organisation syndicale CFE CGC,

• L’Organisation syndicale FO,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

CONTEXTE 

Une négociation s’est tenue en 2018 et a donnée lieu à la signature d’un accord, relatif à la mise en place du télétravail, le 8 janvier 2019, pour l’entreprise Emerson Process Management SAS France, à titre expérimental.

Cet accord, conclu pour une durée d’un an, devait permettre d’étudier la possibilité ou les mesures nécessaire à la pérennisation de ce dispositif.

L’accord initial de télétravail ayant pris effet le 1^er février 2019, il devrait prendre fin le 31 janvier 2020.

Une nouvelle négociation a donc été engagée à la fin de l’année 2019.

Il A ÉTÉ NÉGOCIÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Durée et entrée en application du présent accord

1. Durée

L’accord initial de télétravail conclu pour une durée déterminée d’un an, est reconduit pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 janvier 2022.

2. Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er février 2020.

2. Révision et dénonciation

   Le présent Accord pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

   La partie souhaitant une révision pourra transmettre aux autres Parties signataires, un (1) mois à l’avance, un projet d’avenant de révision.

   Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires dans les conditions fixées aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

1. Dépôt et publicité

Les Parties procèderont aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-5-1, L. 2231-6, et R. 2231-1 et suivants du Code du travail.

D’une part, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE – Unité Départementale (UD) de Haut-Rhin.

D’autre part, il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Le présent Accord sera affiché sur les tableaux d’informations du personnel.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent Accord.

Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du présent Accord par les moyens de communication habituels.

***

Fait à Cernay, le 31 janvier 2020

En 8 exemplaires originaux, un pour chacune des Parties.

Pour les Organisations Syndicales :

CFE-CGC

FO

VAANNEXE : LISTE DES POSTES NON ELIGIBLES :

Annule et remplace l’annexe de l’accord initial du 8 janvier 2019

Cette liste est susceptible d’évoluer

Pour Cernay :

Pour la Distribution France : La grande autonomie des personnels ci après les exclut d’office de cette catégorie de télétravail

Ils sont concernés par le « travail itinérant »