Accords d'entreprise chez EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS
Les négociations entre la direction de EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS
Siret : 65205419800070
Adresse : null
- Accord NAO bloc 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Année 2018 (2018-04-06)
- ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-26)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 : REMÉMORATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2019 (2019-05-07)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-04-26)
- Accord collectif portant reconnaissance et configuration de l'unité économique et sociale (UES) Emerson (2019-04-26)
- Avenant numéro 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-01-31)
- Accord collectif relatif au recours au vote electronique pour l'election des representants du personnel aux comites sociaux et economiques (CSE) (2019-06-20)
- Accord collectif relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et economique central de la société emerson process management sas. (2019-07-09)
- Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2019-11-15)
- Accord collectif relatif au regime complementaire de frais de santé (2019-11-15)
- Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-01-08)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-03)
- Recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques (2020-10-12)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS (2020-09-08)
- Accord collectif portant sur l'exercice des mandats électifs et désignatifs (2020-09-08)
- Avenant n°2 à l'accord collectif du 08/01/2019 relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-31)
- Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (2022-11-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES " INCAPACITE? INVALIDITE ET DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (2022-12-01)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE (2022-12-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET pour les élections professionnelles "2023" des membres de la délégation du personnel aux comité sociaux et économiques d'Etablissements (2023-05-10)