EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Bloc 1 : Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée

Année 2018

CONSTAT DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES

Les parties ci-dessous mentionnées,

• Emerson Process Management SAS France, représentée par :, Délégataires du Président dans cette négociation.

• Et

• Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

• CFE-CGC

• FO

• CFTC

ont, conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Article 1 – Constat d’Accord

L’ouverture des négociations annuelles a eu lieu au niveau Entreprise en date du 06 février 2018 à Bron. Les documents d’information convenus ont été transmis aux Délégués Syndicaux en date du 26 Février 2018.

Deux réunions suivantes ont eu lieu au niveau Entreprise, respectivement le 14 mars 2018 à Rungis et le 06 Avril 2018 à Cernay.

A l’issue des négociations, le présent protocole d’accord a été proposé à la signature des différentes organisations syndicales.

Article 2 – Etat des propositions respectives

Les comptes rendus des trois réunions sont joints en annexes à la présente et reprennent les débats. Les revendications présentées par les différentes organisations syndicales sont reprises dans le compte rendu des deuxièmes et troisièmes réunions.

Article 3 – Mesures décidées 

Au cours de la réunion du 06 Avril 2018, la Direction a réaffirmé sa volonté de signer un accord avec les partenaires dans le cadre d’une politique salariale mesurée et construite dans le temps tout en valorisant le mérite, et ce, malgré un contexte socio-économique fragile.

Les discussions se sont ensuite engagées sur l’ensemble des points prévus à cette négociation. Les parties ont cessé leurs discussions sur la proposition suivante après différents aller et retour et afin de tenir compte des efforts de chacune des parties.

Ces mesures salariales prendront effet au 1^er Mai 2018 :

• l’enveloppe d’augmentation générale sera appliquée au mois de Mai 2018

• l’enveloppe d’augmentations individuelles sera appliquée dès retour des autorisations nécessaires avec effet rétroactif au 1^er Mai 2018.

Communication : Chaque chef de service veillera à communiquer individuellement la revue appliquée quel que soit son montant dans un délai raisonnable d’ici la fin Juin.

Pièce jointe : PV des réunions précédentes, Synthèse des Thèmes abordés dans cette négociation.

Fait à Cernay, le 06 Avril 2018

Emerson Process Management France, représentée par :

et

Pour les Organisations Syndicales :

• CFE-CGC

• FO

• CFTC