EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Bloc 1 : Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée

Année 2019

CONSTAT DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES

Les parties ci-dessous mentionnées,

• Emerson Process Management SAS France, représentée par Messieurs le VP/Directeur Général France et le Directeur Général du Site de Cernay, Délégataires du Président dans cette négociation.

• Et

• Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

• CFE-CGC

• FO

• CFTC

ont, conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Article 1 – Constat d’Accord

L’ouverture des négociations annuelles a eu lieu au niveau Entreprise en date du 06 février 2019 à Bron. Les documents d’information convenus ont été transmis aux Délégués Syndicaux en date du 22 Février 2019.

Deux réunions suivantes ont eu lieu au niveau Entreprise, respectivement le 1er mars 2019 à Rungis et le 07 Mai 2019 à Cernay.

A l’issue des négociations, le présent protocole d’accord a été proposé à la signature des différentes organisations syndicales.

Article 2 – Etat des propositions respectives

Les comptes rendus des deux réunions précédentes sont joints en annexes à la présente et reprennent les débats.

Les étapes ayant menées à cet accord ont été les suivantes :

Au cours de la réunion du 7 Mai 2019, la Direction a remercié les organisations syndicales de leur ouverture et a rappelé les raisons du report de la dernière réunion du 28 Mars au 7 Mai, a fait un point rapide sur le contexte actuel et a présenté une première proposition à hauteur de 2,20% d’enveloppe, répartie comme suit :

Les organisations syndicales ont remercié la Direction de cette proposition et des explications en support de cette proposition qui est cependant très éloignée de leur idée. Ils reviennent avec les options suivantes proposées à la Direction :

La Direction a proposé le choix ci-dessous :

Après une cinquième interruption de séance, l’accord suivant a été entériné.

Article 3 – Mesures décidées 

Au cours de la réunion du 07 Mai 2019, la Direction a réaffirmé sa volonté de signer un accord avec les partenaires dans le cadre d’une politique salariale mesurée et construite dans le temps tout en valorisant le mérite, et ce, malgré un contexte socio-économique fragile.

Les discussions se sont ensuite engagées sur l’ensemble des points prévus à cette négociation. Les parties ont cessé leurs discussions sur la proposition suivante après différents aller et retour et afin de tenir compte des efforts de chacune des parties.

Ces mesures salariales prendront effet au 1^er Mai 2019 :

• l’enveloppe d’augmentation générale sera appliquée au mois de Mai 2019

• l’enveloppe d’augmentations individuelles sera appliquée dès retour des autorisations nécessaires avec effet rétroactif au 1^er Mai 2019.

Communication : Chaque Manager remettra au cours d’un entretien verbal individuel la revue appliquée quel que soit son montant dans un délai raisonnable d’ici la mi-juillet.

Pièce jointe : PV des réunions précédentes, Synthèse des Thèmes abordés dans cette négociation.

Fait à Cernay, le 07 Mai 2019 en 9 exemplaires originaux.

Emerson Process Management France, représentée par :

Vice Président / Directeur Général, France,

et

Directeur Général du Site de Cernay,

Pour les Organisations Syndicales :

CFE-CGC Déléguée Syndicale

CFE-CGC Délégué Syndical

CFE-CGC Délégué Syndical

CFTC Délégué Syndical Central

FO Délégué Syndical Central