Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire" chez NOVASEP PROCESS (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020

Entre :

d’une part,

La société NOVASEP PROCESS S.A.S, au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (54) sous le numéro 401791959, ayant son siège à Pompey, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de président au nom et pour le compte cette société,

et d’autre part,

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société NOVASEP PROCESS S.A.S.,

• Monsieur, délégué syndical central C.F.D.T.

• Monsieur, délégué syndical central F.O.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 1° et suivants du Code du Travail, des négociations sur les salaires ont été engagées par la direction. A la suite de quatre réunions qui se sont tenues en date des 13, 20 et 27 mai, et 3 juin 2020, le présent accord a été établi.

Les parties au présent accord rappellent que la société NOVASEP PROCESS SAS est dotée de plusieurs accords sur le temps de travail en vigueur. Par ailleurs, un accord d’intéressement triennal a été signé en juin 2018 ainsi qu’un accord quadriennal sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, en mai 2019.

Enfin, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent accord sera fait dans le cadre des CSE d’Etablissement de chacun des deux sites avant la fin du deuxième semestre 2020.

Les parties au présent accord conviennent :

Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel salarié de l’entreprise au titre de l’année 2020.

Article 2 – L’enveloppe d’augmentations individuelles

Une enveloppe de 2% des salaires de base est mise à la disposition des managers pour des augmentations individuelles.

Cette mesure prend effet au 1er juillet 2020.

Article 3 – La revalorisation du montant des titres restaurant

Il est également convenu de revaloriser le montant des titres restaurant de 1€, afin de porter leur valeur globale à 9€.

Cette revalorisation interviendra au titre des jours travaillés en juillet 2020.

Il est entendu que la clé de répartition actuellement utilisée dans le financement de ces titres reste identique (60% employeur – 40% salariés)

Article 4 – Le télétravail

Les parties reconnaissent la nécessité de faire évoluer les Décisions Unilatérales de l'Employeur (DUE) relatives au télétravail, et mises en place au début de l'année 2020, après réalisation d'un bilan de la pratique du télétravail durant la période de confinement.

Afin que de telles évolutions répondent aux besoins des différents périmètres (business, management, équipes, métiers, etc.), la direction organisera notamment des groupes de travail sur chaque site. Ils associeront des salariés et des représentants du personnel volontaires.

Les évolutions de la DUE seront réalisées d'ici la fin de l'année 2020.

Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la société Novasep Process SAS.

Fait à Pompey

Le 4 juin 2020

Pour NOVASEP PROCESS SAS Pour les Organisations syndicales,

Président Délégué Syndical Central CFDT

Délégué Syndical Central FO