Accord d'entreprise "Accord de négociation annuelle obligatoire 2018" chez NOVASEP PROCESS (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018

Entre :

d’une part,

La société NOVASEP PROCESS S.A.S, au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (54) sous le numéro 401791959, ayant son siège à Pompey, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de président au nom et pour le compte cette société,

et d’autre part,

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société NOVASEP PROCESS S.A.S.,

• Monsieur XXX, délégué syndical central C.F.D.T.

• Monsieur XXX, délégué syndical central F.O.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 1° et suivants du Code du Travail, des négociations sur les salaires ont été engagées par la direction. A la suite de trois réunions qui se sont tenues en date des 1^er, 8 et 15 juin 2018, le présent accord a été établi.

Cet accord comporte des dispositions relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Un accord portant sur ce thème a par ailleurs été signé en décembre 2016.

Les parties au présent accord rappellent que la société NOVASEP PROCESS est dotée de plusieurs accords sur le temps de travail en vigueur. Par ailleurs, le dernier accord d’intéressement étant arrivé à son terme au 31 décembre 2017, de nouvelles négociations ont été engagées en parallèle.

Enfin, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent accord sera fait dans le cadre des Comités d’Etablissement de chacun des deux sites avant la fin du deuxième semestre 2018.

Les parties au présent accord conviennent :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

Les parties au présent accord conviennent de l’application des dispositions suivantes au titre des NAO 2018.

• Enveloppe d’augmentations individuelles

Une enveloppe de 2,1% des salaires de base est mise à la disposition des managers pour des augmentations individuelles.

• Changements de coefficients :

Il est également convenu entre les parties que les changements automatiques de coefficients, tels que prévus par la convention collective des industries chimiques, seront appliqués à l’occasion de deux échéances annuelles :

• Le 1^er juillet pour les salariés ayant été embauchés au cours d’un second semestre

• Le 1^er janvier pour les salariés ayant été embauchés au cours d’un premier semestre

• Dispositions relatives à l’égalité de traitement entre femmes et les hommes

Une enveloppe spécifique de 0,3% des salaires de base du personnel féminin est dédiée à l’égalité de traitement en matière salariale.

L’ensemble de ces mesures prendra effet au 1^er juillet 2018.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du code du travail auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du siège social.

Fait à Pompey

Le 20 juin 2018

Pour NOVASEP PROCESS SAS Pour les Organisations syndicales,

XXX XXX

Président Délégué Syndical Central CFDT

XXX

Délégué Syndical Central FO