Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017" chez CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE et le syndicat CGT le 2020-02-27 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T08620001186
Date de signature : 2020-02-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
Etablissement : 77571620200046 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Protocole d'Accord sur la Travail à Distance (2021-01-19) AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2022-06-02) Travail à distance (2023-07-05)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-27

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 27 JUIN 2017

Entre d’une part :

• La Caf de la Vienne représentée par sa directrice,

Et d’autre part :

• Les organisations syndicales soussignées

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Un protocole d’accord du 27 juin 2017 sur le travail à distance à la Caf de la Vienne a été conclu pour une durée de 3 ans. Afin de permettre d’approfondir les négociations autour du nouveau protocole d’accord, le présent avenant vient prolonger le protocole initial jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD

Le protocole d’accord du 27 juin 2017 sur le travail à distance est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les modalités de publicité de l’avenant sont les suivantes :

• Direccte,

• Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

• Mnc,

• Ucanss,

• Cnaf.

Fait à Poitiers, le 27/02/2020

Directrice

Déléguée syndicale CGT Déléguée syndicale FO

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