Accords d'entreprise chez CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
Les négociations entre la direction de CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
Siret : 77571620200046
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-07-05)
- Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017 (2020-02-27)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-14)
- DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2020-03-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2020-10-16)
- Protocole d'Accord sur la Travail à Distance (2021-01-19)
- protocole d'accord préelectoral (2022-02-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-06-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-04-07)
- AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2022-06-02)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'accés des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2022-11-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-07-26)
- Travail à distance (2023-07-05)
- Convention forfait jour (2023-08-03)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE DES CHANCEES ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-19)
- Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-19)
- Accord de Méthode (2023-07-05)