AVENANT N°1 à NOTRE ACCORD TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

D’une part :

80440 BOVES

Téléphone :

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

N° Siret :

Effectif de l’Entreprise à la date de signature : 140 salariés

Représentée par Madame en sa qualité de Directeur de la Filiale

Et d’autre part :

• Le Comité Social et Economique représenté par

Mesdames

, déléguée titulaire

, déléguée titulaire

Monsieur

, délégué titulaire

Article 1 – Préambule 

L’objet de cet avenant est de modifier l’annexe 1 « postes télétravaillables » en ajoutant le service expéditions aux postes éligibles ainsi que la clarification des postes télétravaillables avec les intitulés correspondants aux postes existants dans la structure de.

Article 2 – Date d’application

Conformément à l’article 13 de l’accord télétravail, la date d’application de cet avenant se fera automatiquement à compter de l’information et la consultation par l’employeur auprès des représentants du personnel élu.

Article 3 – Modifications

L’annexe est modifiée de la manière suivante :

VERSION INITIALE

NOUVELLE VERSION

Article 4 – Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l'article D. 3313-1 du code du travail par la Responsable Ressources Humaines, sur ordre de, représentante légale de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens.

Les autres articles de l’accord télétravail signé le 15 décembre 2021 demeurent inchangés.

Fait à Boves, le 21 mars 2023, en quatre exemplaires originaux, de 4 pages recto.

Pour,

Madame, Directeur de filiale France

Pour les membres titulaires du Comité Social et Economique,

Madame

Madame

Monsieur