ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

RELATIF AU télétravaiL
Avenant n°1

ENTRE :

La société E*MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 343 393 351, dont le siège social est situé au 22 quai Galliéni 92150 Suresnes et représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après désignée « la Société »,

ET :

Le Délégué Unique du Personnel titulaire :

XX,

Ci-après désignée « la Déléguée du Personnel »,

La Société et la Déléguée du Personnel étant ci-après désignées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Il a été négocié, convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les Parties ont signé le 9 janvier 2019 un accord mettant en place dans la Société le télétravail.

Les Parties constatent que, à ce jour, les conditions de mise en œuvre de cet accord, aussi bien de la part des salariés que des managers et de la direction de la Société sont respectées. En particulier il n'a pas été constaté de relâchement dans le travail des salariés ni de pression par les managers ou la direction sur les salariés dans le cadre de la mise en œuvre des périodes de télétravail.

L'accord télétravail et son application dans la durée ont été une aide pour tous dans le cadre des confinements imposés par la crise sanitaire de 2020-2021. A l'occasion de ces crises sanitaires le télétravail a représenté jusqu'à 100% du temps de travail pour un certain nombre de salariés pendant plusieurs mois. Cela a permis à tous de mesurer l'impact d'une telle extension du télétravail, aussi bien sur l'organisation du travail que sur les risques psycho-sociaux pour les salariés.

A ce jour le télétravail habituel est limité à deux jours par semaine. Les Parties ont échangé sur une extension de cette limite à trois jours par semaine. Elles sont arrivées à la conclusion que, compte tenu du retour d'expérience positif du télétravail à ce jour, une telle extension est possible.

Dans ce but elles ont convenu de modifier comme suit l'accord du 9 janvier 2019.

Article 1 – Modifications de l'accord du 9 janvier 2019

Le présent avenant modifie, à compter de son entrée en vigueur définie à l'article 2, l'article 3.1 de l'accord du 9 janvier 2019 comme suit:

3.1 Nombre de jours travaillés

Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, les parties signataires s'accordent pour considérer que le salarié télétravailleur à temps plein devra disposer d'au moins deux jours de présence par semaine dans les locaux de la Société (soit trois jours maximum de télétravail par semaine), et le salarié télétravailleur à temps partiel de deux jours de présence minimum.

Les journées de télétravail pourront être consécutives, dans la limite de deux journées consécutives. Ainsi, sous réserve du respect des autres disposition du présent accord, il peut être possible pour un salarié de télétravailler le mardi, jeudi et vendredi par exemple.

Les Parties s’accordent également pour convenir que les jours de télétravail seront fixes hormis pour les supérieurs hiérarchiques qui bénéficieront de jours de télétravail variables.

Les parties conviennent également que le lundi sera obligatoirement un jour de présence physique de l’ensemble des salariés au siège social de la Société. Cette obligation n’inclut pas les absences pour congés, déplacement professionnel ou toute autre absence validée par la hiérarchie.

Ces principes d'organisation seront définis d'un commun accord entre le salarié télétravailleur et la direction. Il sera formalisé un avenant au contrat de travail du télétravailleur volontaire à cette organisation du travail, intégrant les dispositions légales et conventionnelles liées à cette organisation du travail.

Article 2 – Prise d'effet de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Article 3 – Stipulations diverses

Toutes les dispositions de l'accord du 9 janvier 2019non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en quatre exemplaires. La Société procèdera au dépôt de l’accord auprès de la DIRECCTE ainsi que sur la plateforme de service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, TéléAccords.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.