Accord d'entreprise "Avenant n°3 révisant l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail" chez SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. (Siège)

Avenant n°3 révisant l’accord Collectif

Sur la mise en place du télétravail

Préambule

Il a été conclu le 01 janvier 2022, un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail entre la société SIMASTOCK et l’organisation syndicale CFDT.

Il a été décidé par voie d’avenant de modifier l’article 3-2 relatif aux jours télétravaillables.

Aussi l’article 3-2 ci-dessous se substitue à l’article 3-2 inscrit dans l’accord collectif conclu le 01 janvier 2022.

Le présent avenant est conclu entre :

• La Société SIMASTOCK

Société par actions simplifiée, au capital de 2.060.200,00 euros,

Dont le siège social est situé rue Ferrer à SIN LE NOBLE (59450)

Immatriculé au RCS de DOUAI sous le n°351 819 859,

Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président.

D’une part,

Et,

• Monsieur X, Délégué Syndical CFDT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 3-2. Les jours télétravaillables 

Pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et maintenir le lien social, les salariés exerçant le télétravail doivent être présents au minimum trois jours par semaine dans les locaux de l’entreprise.

Les salariés éligibles au télétravail et qui souhaitent exercer cette forme de travail pourront demander jusqu’à 2 jours par semaine de télétravail.

Les salariés en temps partiel et éligibles pourront prétendre au télétravail dans le respect du nombre minimal de présence hebdomadaire.

Eu égard aux fonctions du salarié et aux besoins de l’activité, il pourra être prévu par le manager des jours de présence fixe. Les salariés en télétravail ne pourront pas prétendre au télétravail ce jour-là.

La régularité d’un même jour télétravaillé dans la semaine ne peut être considéré comme un droit acquis par le salarié.

En cas d’impératif, la présence de ce dernier peut être rendue nécessaire / obligatoire dans les locaux de l’entreprise ou dans des locaux extérieurs (rendez-vous clients et partenaires, réunions extérieures, visites non prévues d’externes, absence d’un collaborateur, etc.).

Le cas échéant, le salarié se rendra à l’horaire et au lieu fixés conformément à ses obligations contractuelles.

S’agissant d’un mode d’organisation de travail et non pas d’un nombre de jours acquis pour travailler à distance, aucun report de ces jours de télétravail ne sera autorisé sur les semaines suivantes.

La veille et le lendemain d’un jour férié ne sera pas télétravaillable.

Sur la même semaine, les salariés ne pourront télétravailler le lundi et le vendredi.

Article 2. Durée de l’avenant et révision

Le présent avenant est conclu pour une période de six mois à compter de la date de sa signature.

Sauf opposition de l’un des signataires, notifiée aux autres au plus tard un mois avant l’échéance de son terme, le présent avenant sera reconduit tacitement pour une même durée.

Article 3. Formalités et information

La direction de l'entreprise adressera, sans délai, le présent avenant à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Le présent avenant sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de signature.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords mise en place par le ministère du Travail.

Article 4. Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Fait le 10 mai 2023 à Sin le noble.

En 3 exemplaires originaux – paraphés sur chaque page – dont un pour chaque partie signataire.

Monsieur X,

En qualité de Président de l’entreprise SIMASTOCK,

La CFDT, en qualité de Délégué syndical

Monsieur X,