Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez SENDIN (Siège)

Note finale

En date du 09 Décembre 2019, les délégués syndicaux du groupe Sendin appartenant à la CFDT et au CFE/CGC se sont réunis pour rédiger les propositions communes en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec la direction conformément à l’article L2242-8 du Code du travail.

L’objectif étant de mettre en avant les revendications collectives des salariés du groupe Sendin issues des échanges avec les membres du Comité social et économique (CSE).

En effet, à la suite de cette concertation, les propositions ont porté sur les salaires et l’organisation du travail :

1. Les salaires

Les délégués syndicaux demandent à la direction du groupe Sendin de :

• Augmenter de 2% chaque année les salaires annuels de tous les salariés pour une durée de 4 ans (la durée est conforme aux dispositions de l’ordonnance Macron n° 2017-1385 du 22 septembre 2017).

• En première intention, la direction propose une augmentation de 0.6 %/an. Les délégués syndicaux ont refusé

Après discussion, un accord est trouvé :

• Augmentation mécanique de 0.8 %/an pour l’ensemble des salariés (Les salariés dont les salaires sont positionnés au SMIC seront revalorisés suivant l’augmentation la plus favorable entre l’accord national et le présent accord) ;

• Pour les ETAM/CADRE chantier et Ouvriers chantier/usine, un accord est trouvé pour mettre en place une rémunération variable suivant objectif (Rendement/qualité/sécurité). Les modalités seront définies la première quinzaine de janvier 2020 ;

• Concernant les gratifications du siège la Direction reste sur l’individualisation.

2. L'organisation de travail

Les délégués syndicaux demandent à la direction du groupe Sendin de :

• Mettre en place une flexibilité du temps de travail pour le personnel du siège qui tient compte de la durée hebdomadaire du travail, des exigences liées à chaque poste et des conditions de travail.

En effet, la flexibilité du temps de travail « favorables aux employés » est celle qui permet aux travailleurs d’adapter leur temps de travail et leur emploi du temps en fonction de leurs besoins personnels et familiaux. Le principal objectif étant d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés qui en feront la demande.

Après discussion, la Direction accepte de réduire de 30 mn la pose de 12h/14h qui deviendra 12h/13h30. Les salariés pourront donc partir à 17h30.

• Formaliser le télétravail pour les salariés ETAM/CADRE par une charte qui sera transmise à tous les managers et diffusée en interne.

En effet, cette formalisation permettra au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou par la suite. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières. Cf. Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11.

Après discussion, la Direction accepte de mettre en place pour les conducteurs de travaux et directeurs de travaux, 1 jour/semaine de télétravail dont les modalités compléteront cet accord avant le 31/12/2019.

Ces accords seront appliqués à partir du 01 janvier 2020. L’information sera transmise au service Ressources Humaines.

Fait à Champlan, le 10 Décembre 2019

Validation des NAO

Les délégués syndicaux

Syndicat CFDT

MR XXX

MR XXX

MR XXX

Syndicat CFE/CGC

MR XXX