Accord d'entreprise "Avenant n°1 modifiant l'accord relatif au télétravail occasionnel" chez HILL'S PET NUTRITION SNC (Siège)

AVENANT N°1 MODIFIANT L’ACCORD RELATIF

AU TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL

Entre les soussignés

- La Société HILL’S PET NUTRITION,

Société en nom collectif dont le siège social est situé au 955 Route des Lucioles Ecolucioles A 2 à 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 352 932 354,

Représentée aux fins des présentes par Monsieur en sa qualité de Gérant,

Ci-après désignée « la Société »,

d’une part,

Et

-L’organisation syndicale CGE-CGC représentée par Madame en sa qualité de déléguée syndicale de la Société ;

d’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

Après avoir rappelé :

Dans le cadre de la volonté de la Société de favoriser une certaine flexibilité dans l’organisation du travail afin de faire face à certaines situations exceptionnelles, permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et ainsi favoriser la qualité de vie au travail, les Parties signataires ont mis en place par un accord du 18 décembre 2017, un dispositif de télétravail occasionnel, et ce, pour une durée indéterminée.

Le Comité de suivi institué par l’accord susvisé s‘est réuni en date du 5 février 2020 afin de faire un bilan quantitatif et qualitatif sur cette forme d’organisation du travail. Le bilan dressé au cours de cette réunion ayant été positif et ayant fait ressortir le souhait pour certains salariés de pouvoir bénéficier d’un nombre plus important de jours de télétravail, les Parties ont ainsi pris la décision de modifier cet accord en vue d’augmenter ce nombre de jours.

Par ailleurs, il a été constaté par le Comité que sa composition devait être aménagée.

Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’accord du 18 décembre 2017 sur ces deux points.

C’est ainsi qu’il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Organisation du travail 

Le Chapitre IV portant sur l’organisation du travail est modifié s’agissant du nombre de jours télétravaillés maximum par année civile.

Ainsi, à compter de l’année 2020, le télétravail s’effectuera par journée ou demi-journée à raison de 36 journées maximum par année civile.

Ce nombre de jours sera proratisé en fonction de la durée de présence effective du salarié sur l’année. Ainsi, pour les salariés en contrat à durée indéterminée entrés en cours d’année et les salariés en contrat à durée déterminée, ce nombre de jours sera proratisé en fonction du nombre de mois entiers travaillés dans l’année, à l’issue de la période d'intégration de 6 mois.

En tout état de cause, un salarié peut être en télétravail deux jours maximum par semaine.

Article 2 : Comité de suivi

L’application du présent accord continuera à être suivie par un Comité de suivi constitué à cet effet.

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, le Comité sera composé :

• du représentant de l’Organisation Syndicale signataire,

• d’un représentant de la Direction (Responsable des Ressources Humaines),

• d’un membre de la délégation du personnel du Comité social et économique.

Article 3 : Publicité et entrée en vigueur

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » en deux versions :

• une version de l’avenant signée des parties ;

• et une version publiable ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs.

Un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Grasse.

Le présent avenant sera publié sur les panneaux réservés à cet effet et publié dans l’espace de partage de documents « Google Drive » sous l’onglet « Accords d’entreprise » accessible à l’ensemble des salariés. 

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à Sophia-Antipolis, le 21 février 2020

En 3 exemplaires originaux dont un pour chacun des signataires

Pour la Société Pour la CFE-CGC,

Monsieur Madame