Accord d'entreprise "AVENANT 2 DU 21 JUILLET 2023 A L'AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 16 MARS 2018" chez MOSS S.A.S. (Siège)

Entre,

La société MOSS SAS, sise 86, Rue Henri Farman – 92130 – Issy-les-Moulineaux, représentée par M. XXXX, en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté pour conclure les présentes,

ci-après désignée « la Société »,

d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous :

• La CFDT représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives »,

d’autre part

Ci-après désignés « les parties signataires ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des négociations tenues le 18 juillet 2023.

Préambule

Un accord relatif au télétravail a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er mai 2018.

Le 22 juillet 2022, les parties signataires ont signé un avenant numéro 1 à durée déterminée de un an à cet accord. Cet avenant avait pour but de régulariser et formaliser les pratiques en vigueur au sein de la Société à ce moment-là, pratiques qui avaient fortement évolué suite à la crise sanitaire lié à la Covid-19 et à la mise en place du télétravail contraint, dans l’attente de la signature d’un nouvel accord sur le télétravail.

Par conséquent, l’avenant numéro 1 vient à échéance le 21 juillet 2023.

Les parties n’ayant pu démarrer les discussions relatives à la signature d’un nouvel accord relatif au télétravail, elles conviennent par le présent avenant de proroger l’avenant numéro 1 jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 22 juillet 2023.

Il est convenu que le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2023. L’avenant numéro 1 du 22 juillet 2022 relatif à l’accord Télétravail du 18 mars 2018 est ainsi prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

L’avenant numéro 1 cessera de recevoir application dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord sur le télétravail. A défaut, et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions de l’avenant numéro 1 prendront fin de plein droit à la date du 31 décembre 2023 et cesseront de produire tout effet.

Article 2 : Notification et dépôt de l’avenant

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société et déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Issy-les-Moulineaux.

Un exemplaire original sera également remis à chaque partie signataire.

Fait à Issy-les-Moulineaux en 3 exemplaires originaux le 21 juillet 2023.

Pour l’Organisation Syndicale Pour la Société

CFDT MOSS SAS

M. XXXX M. XXXX

Agissant et qualité de Agissant en qualité de

Délégué Syndical Directeur Général