Accord d'entreprise "Avenant n° 1 accord d'entreprise télétravail" chez DCS EASYWARE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DCS EASYWARE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2019-05-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T06919007249
Date de signature : 2019-05-23
Nature : Avenant
Raison sociale : DCS EASYWARE
Etablissement : 79708039700079 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord d'Entreprise Télétravail 2021 (2021-11-17)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-23

AVENANT N° 1

Accord d’Entreprise Télétravail

Entre les soussignés :

La Société DCS Easyware, SAS au capital de 2 236 500 euros dont le Siège Social est situé 20 boulevard Eugène Deruelle à Lyon 3ème, SIRET n° 79708039700079, représentée par M., agissant en qualité de,

d'une part,

Et :

M., Délégué Syndical CFE-CGC, et M., Délégué Syndical F.O.,

d'autre part.

Après avoir rappelé que :

Sur proposition du Délégué Syndical CFE-CGC, dans le cadre de la politique RSE/Développement Durable, DCS Easyware a souhaité prendre en compte les circonstances exceptionnelles liées aux pics de pollution et leurs conséquences, tant sur le plan de la santé que sur le plan des problématiques de déplacement.

Le présent avenant, complétant l’article 4.2 de l’accord d’entreprise du 28/06/2018 sur le Télétravail, a donc été établi :

1. Télétravail dans un contexte exceptionnel :

Dans un contexte de pic de pollution entraînant des restrictions de circulation d’autorité

publique, les demandes de Télétravail de la part du personnel éligible seront

automatiquement acceptées.

Les salariés concernés émettront sans délai le jour même, via les outils de gestion de

l’entreprise, leur demande de Télétravail.

2. Rédaction et publicité

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 28/06/2018 sur le Télétravail est rédigé en six

exemplaires papiers originaux et en un exemplaire électronique au format Pdf.

Il fera l’objet de la publicité nécessaire auprès de la DIRECCTE ainsi qu'auprès du greffe du

Conseil des Prud’hommes.

En interne, il sera consultable sur le site de DCS Easyware, dans l’espace collaborateurs.

Fait à Lyon, le 23 mai 2019.

Pour DCS EASYWARE

M. M. M.

Présidente Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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