Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef" chez SANEF (Siège)

Avenant 2 à l’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef

Entre les sociétés du Groupe Sanef, représentées par xxxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Et les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :

• CFDT représentée par xxxx dument mandaté,

• CFE-CGC représentée par xxxx dument mandaté,

• CGT-FO représentée par xxxx dument mandaté,

• UNSA autoroutes représentée par xxxx dument mandaté.

Il a été convenu ce qui suit.

[En signant de manière électronique le présent avenant, les parties signataires attestent le paraphe de chaque page et font valoir la mention « lu et approuvé » pour l’ensemble du document]

PREAMBULE

Les parties ont souhaité formaliser une nouvelle fois la prorogation de l’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef, dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord sur ce sujet, actuellement en cours de négociation.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA PROROGATION

L’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef signé le 20 avril 2018 a été prorogé une première fois par avenant à durée déterminée en date du 16 décembre 2019. Cet avenant arrivant à échéance au 30 juin 2020, les parties ont ainsi décidé de proroger une nouvelle fois l’accord initial.

Cette prorogation permet aux salariés du Groupe Sanef qui bénéficient actuellement du télétravail de continuer à en bénéficier dans les conditions identiques à celles appliquées depuis l’entrée en vigueur de l’accord susmentionné.

De même, il permet aux salariés du Groupe Sanef qui ne bénéficient pas actuellement de ce dispositif d’en faire la demande dans les conditions identiques à celles appliquées depuis l’entrée en vigueur de l’accord susmentionné.

ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION ET DU PRESENT AVENANT

Les parties conviennent que l’accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef du 20 avril 2018 est prorogé jusqu’au 31 octobre 2020. Tout accord conclu sur le même sujet au niveau du Groupe se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant et de l’accord afférent. Cet avenant prendra effet au 1^er juillet 2020.

Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 octobre 2020. Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra au-delà de cette date, en aucun cas, continuer à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – ADHESION ET REVISION

Toute Organisation Syndicale Représentative au sein du Groupe et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant pourra être révisé dans le respect des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent avenant s’applique pour les différentes sociétés du Groupe dont la liste figure en annexe 1.

Toute société qui viendrait être détenue en France à + de 50 % par la société Sanef entrerait dans le champ d’application de cet avenant.

ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 1^er juillet 2020

[En signant de manière électronique le présent avenant, les parties signataires attestent le paraphe de chaque page et font valoir la mention « lu et approuvé » pour l’ensemble du document]

ANNEXE 1 : Sociétés intégrant le périmètre de l’avenant

SANEF

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

SAPN

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

SANEF Aquitaine

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

BIP & GO

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX

SEBPNL

30, boulevard Gallieni

92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX