Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l’accord collectif relatif au télétravail Application du protocole sanitaire publié le 03 juin 2021 applicable à compter du 09 juin 2021" chez TRENOIS DECAMPS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TRENOIS DECAMPS et le syndicat UNSA le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T59L21013343
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : TRENOIS DECAMPS
Etablissement : 34293810700030 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE PUBLIE LE 03 JUIN 2021 APPLICABLE A COMTPER DU 09 JUIN 2021 (2021-06-04)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-01
Avenant de prorogation de l’accord collectif relatif au télétravail
Application du protocole sanitaire publié le 03 juin 2021 applicable à compter du 09 juin 2021
Entre les soussignés :
La Société XXXX, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
Représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.
dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :
- Mme. XXXXXXXXX, représentant l’UNSA,
D’autre part,
PREAMBULE
Les organisations syndicales de salariés et la Société XXXXX ont conclu un accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail en application du protocole sanitaire applicable en entreprise publié le 03 juin 2021 et applicable depuis le 09 juin 2021.
Cet accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021.
Cependant, le Gouvernement a annoncé que le protocole sanitaire publié le 09 juin 2021 avait vocation à s’appliquer à minima jusqu’au 31 aout 2021.
Un avenant de prorogation est donc nécessaire.
Dans cet esprit, les parties s’accordent sur les éléments suivants :
Titre I – Définition – Champs d’application – Mise en place – Nombre de jours de télétravail – Retour à une situation en présentiel
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail en application du protocole sanitaire applicable en entreprise publié le 03 juin 2021 et applicable depuis le 09 juin 2021.
Le champ d’application de l’accord est strictement identique à l’accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail en application du protocole sanitaire conclu le 04 juin 2021.
Article 2 – Durée de l’avenant
L’accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail en application du protocole sanitaire applicable en entreprise applicable depuis le 09 juin 2021 est prorogé jusqu’au 31 aout 2021.
Titre III – Dispositions finales.
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 1er juillet 2021.
Il prend effet à compter de ce jour et pour une durée déterminée se terminant le 31 aout 2021.
Cet accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Il sera porté à la connaissance des salariés via affichage.
Fait à WASQUEHAL, le 1er juillet 2021
en 2 exemplaires,
Pour la Société XXXXXX XXXXXXX, Responsable Ressources Humaines |
Pour l’UNSA XXXXXX, Déléguée syndicale |
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