Accord d'entreprise "Accord relatif à la polyvalence" chez KNAUF INSULATION LANNEMEZAN (Siège)

ACCORD RELATIF À LA POLYVALENCE Version au 20/07/2023

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société

KNAUF INSULATION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le n 498 752 765 00020, au capital de 78 000 000 €, dont le siège social est situé à Lannemezan, représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Directeur d’usine

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :

• La C.G.T., représentée xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,

• La C.F.D.T., représentée xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,

• La C.F.E. C.G.C., représentée par xxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le développement de la polyvalence devient un enjeu important afin d’être en mesure de gérer les productions de l’entreprise. En effet, la pyramide des âges, les congés payés et les poses de banque d’heures sont des facteurs qui influent sur notre capacité à maintenir les compétences nécessaires au poste.

D’autre part, aujourd’hui, le partage des compétences n’est pas assez homogène.

• 1/3 des salariés n’a pas de polyvalence supplémentaire et n’exerce que son poste de travail habituel,

• 1/3 des salariés a une polyvalence,

• 1/3 des salariés a deux polyvalences ou plus,

Il convient donc de rédiger un accord de polyvalence afin de :

• Prendre en compte la variabilité et des fluctuations des demandes clients ;

• Assurer la réactivité nécessaire face à son environnement : perte de compétences (départ volontaire, retraite, mobilité…), absences de longue durée (accident, maladie, congés sabbatique) ;

• Avoir la flexibilité et l’adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins des marchés et de nos clients tout en restant compétitifs et en maîtrisant nos savoir-faire ;

A ce jour, l’entreprise Knauf Insulation Lannemezan applique un usage sur la polyvalence et le paiement des primes afférentes (prime de polyvalence, prime de remplacement). Il conviendra donc de dénoncer cet usage afin de négocier un accord sur la polyvalence qui le remplacera. Nous souhaitons conjointement avec les représentants des salariés que celui-ci soit :

• Equitable pour l’ensemble des salariés,

• Clair,

• Contrôlable par le salarié sur son bulletin de salaire,

Le présent accord a donc pour objet la définition des modalités d’organisation et de reconnaissance de cette flexibilité.

Article 1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés des services mentionnés en Annexe 1 inscrits aux effectifs KNAUF INSULATION LANNEMEZAN.

Le présent accord n’est pas applicable aux catégories ingénieurs, cadres et apprentis.

Article 2. Définition des termes et périmètre de l’accord

La polyvalence s’entend par la tenue de plusieurs postes dans la liste ANNEXE 1.

Elle nécessite la détention d’un niveau de compétence minimum et la mise en œuvre effective du niveau de compétence.

A noter que le collaborateur en cours de formation n’est pas considéré comme compétent et ne rentre pas dans le champ d’application tant qu’il n’a pas été validé.

Il conviendra que le salarié qui évolue d’un poste remplaçant à un poste titulaire continue sa polyvalence sur le poste d’origine. Ce point sera formalisé lors de son avenant de changement de poste. Le nombre de polyvalence à conserver, sera d’une polyvalence minimum.

Exemple : Un opérateur titulaire Pit remplaçant Conducteur de ligne et qui évolue au poste titulaire Conducteur de Ligne maintient sa polyvalence au poste Pit.

Par exception, un salarié qui passerait Superviseur perdrait ses polyvalences et la rémunération afférente.

Article 3. Sélection des candidats

Le développement de la polyvalence se fera en fonction des besoins en compétences dans les équipes de production.

A ce titre, le schéma cible d’organisation figure en ANNEXE 1 et pourra être modifié selon les besoins de l’entreprise et après présentation au CSE.

La polyvalence repose sur le principe du volontariat. Les candidats à la polyvalence pourront exprimer leurs souhaits lors de leurs entretiens individuels.

Les postes titulaires qui deviendraient vacants seront ouverts- en priorité aux personnes qui détiennent déjà la polyvalence.

La validation des candidats à la polyvalence ou à l’affectation d’un poste titulaire, s’effectuera par les superviseurs, avec validation du Responsable de Production et avis du service RH en fonction des compétences et motivations démontrées par le candidat.

Article 4. Formation

Formation

1. Stage de découverte

Avant d’entamer le processus de formation, une période de découverte sera obligatoire. Elle pourra être d’une durée d’un à deux cycles continus ou discontinus. Un cycle continu sera privilégié dans la mesure du possible.

Cette période permet au candidat de confirmer sa motivation avant d’entamer la formation au poste. Celle-ci sera formalisée sur le document de suivi de la formation.

Le superviseur pourra avoir recours à un intérimaire pour assurer le remplacement du salarié à son poste de travail initial pendant la durée du stage.

2. Formation initiale

Une fois que le stage de découverte est terminé et que le candidat a confirmé ses intentions. La formation commence :

- Théorique

• Dispensée par l’ingénieur de zone, elle couvre le fonctionnement général de la zone et une partie qualité et sécurité.

• Dispensée par le référent maintenance de la zone, elle inclut le fonctionnement des machines et leurs préventifs.

- Pratique

• Dispensée directement sur le poste de travail par un ou plusieurs opérateurs confirmés (titulaires et/ou polyvalents).

La formation pratique consiste à effectuer des cycles complets en priorité en binômes.

Durant la formation initiale, le formé n’est pas compté dans l’effectif théorique de production et le Superviseur peut faire appel à un intérimaire pour être à l’effectif.

Note 1 : Pour assurer une méthodologie de formation, la grille de connaissance du poste doit servir de trame pour organiser l’apprentissage.

Voir annexe : « Grilles de connaissance »

3. Formation finale

Lorsqu’il s’agit d’un binôme et que le salarié se sent prêt à assurer en toute sécurité le poste alors il pourra démarrer en autonomie. Dans le cas où le poste est isolé (exemple : BWW) alors la formation finale pourra débuter après la validation de l’ingénieur de zone. Dans les deux cas, le salarié doit effectuer au minimum 12 postes en autonomie.

Cette phase doit permettre de confirmer les compétences au poste mais également de donner l’opportunité au Superviseur d’évaluer le candidat.

Article 5. Validation

Le salarié est réputé comme polyvalent une fois que ces trois points sont validés :

• L’ingénieur de zone après évaluation via la grille de connaissance correspondante.

• Le référent maintenance de la zone via évaluation (support à définir).

• Le superviseur après évaluation que le salarié est capable d’occuper le poste en toute autonomie.

Le processus de validation doit être enclenché à l’issue des postes sauf si le salarié souhaite être évalué avant, il pourra alors en faire la demande auprès du superviseur. Dans le cas où l’évaluation n’est pas concluante elle devra être renouvelée jusqu’à obtention de la validation.

La formation peut être prolongée en s’appuyant sur les points à travailler suivant le compte rendu d’évaluation. Si le salarié ne parvient toujours pas à valider sa polyvalence, un point doit être réalisé avec son superviseur afin de :

• Revoir le protocole de formation

• Abandonner le processus de formation

La validation doit être formalisée via le formulaire F118_RH par l’opérateur et les différents évaluateurs. Ce document est remis au service RH pour acter le changement.

Article 6. Mise en œuvre

L’objectif est d’organiser le planning de façon que chaque polyvalence soit exercée pendant 12 postes par an minimum. Il n’y a pas de maximum annuel.

Dans le cas où les 12 postes ne peuvent pas être réalisés seul au poste pour des raisons techniques (manques d’opportunités), le titulaire se verra affecté à une tâche différente dans sa zone de façon à laisser le polyvalent en toute autonomie. Dans ce cas, le superviseur pourra avoir recours à un intérim.

La mise en œuvre de la polyvalence sera formalisée sur un planning selon les besoins et à l’initiative du superviseur.

Le superviseur doit dans la mesure du possible informer d’un cycle à l’autre l’opérateur sur le type de poste à réaliser.

Cependant en cas d’imprévu, l’opérateur peut être assigné sans délais sur un poste différent dont il a la polyvalence.

Article 7. Schéma de la polyvalence

Article 8. Valorisation de la poly-compétence

La prime de polyvalence remplacera la prime de remplacement et de polyvalence versée historiquement dans l’entreprise. Elle se substituera également à toute gratification conventionnelle de même nature type gratification de remplacement.

Le montant mensuel brut alloué par polyvalence est par type de polyvalence :

La nouvelle prime est prise en compte dès le premier mois qui suit la validation (document signé et remis au service RH). Dans le cas d’une validation partielle (cf 3- Formation finale), la prime sera versée rétroactivement à la date de signature du document par l’ingénieur de zone.

Pour le remplacement d’un Superviseur, le salarié se verra attribuer en plus une prime de remplacement fixe de 50€ brut par poste.

Il est mis en place une prime pour la polyvalence entre la ZC et le batch d’un montant de 35€ brut, qui sera versée uniquement aux titulaires de la ZC.

Lorsque sur la ZC la validation de la première partie de la polyvalence fibre est attribuée, la moitié de la prime de polyvalence ZC commencera à être versée soit : 55€ brut.

Si un salarié souhaite interrompre une de ses polyvalences, il en fait la demande auprès de son superviseur via la fiche de demande d’arrêt de polyvalence (Voir annexe), il faudra au préalable former un nouvel employé sur cette polyvalence avant d’interrompre définitivement les rotations du demandeur. Ce n’est qu’à la date d’interruption de la polyvalence que la prime ne sera plus versée.

Les primes de polyvalence seront versées sous conditions de présence du salarié hors congés et maladie.

Article 9. Modalités de suivi de l’accord

Un tableau de suivi est mis en place et sera présenté en CSE une fois par an.

Article 10. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/09/2023.

Article 11. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Celle-ci devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 12. Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

Article 13. Formalité de publicité et de dépôt de l’accord

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Représentants du Personnel.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Lannemezan, le 20/07/2023

Pour la Société KNAUF INSULATION

xxxxxxx, xxxxxxx

Directeur du Site Responsable Production KI LNZ

xxxxxxx, RRH KI LNZ

Pour la CGT Pour la CFDT

xxxxxxx xxxxxxx

Pour la CFE-CGC

xxxxxxx