Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez FORGEL SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE

DU TRAVAIL, LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES DE L'ENTREPRISE

Séances les vendredi 9 novembre et vendredi 7 décembre 2018, plus lundi 17 décembre matin

Présents :

Thierry COMPAS (PDG)

Brigitte GRAMMONT, Franck CASSIOT, Antonio PINTO, Fabrice PAGEOT,

Évolution des salaires en 2018 :

6 séries de tableaux sont soumis à l'étude des délégués :

- 1 avec 3 tableaux concernant les salaires de base ( n 1,2,3 )

- 1 concernant la synthèse des évolutions salariales ( n 4 )

- 1 concernant les horaires ( n 5 )

- 1 tableau de la masse salariale avec les intérimaires et les CDD. ( n 6 )

- 1 bilan de la formation continue à fin novembre 2018 ( n 7 )

- 1 plan prévisionnel de la formation continue pour 2019 ( n 8 )

.

Les 3 premiers tableaux exposent les évolutions qui se décomposent en étude statistique des salaires directs et des administratifs et techniciens, considérés comme salaires indirects.

. Salaires directs (tableaux 1 et 2) :

Le tableau 1 donne les statistiques par Département, le 2 indique tout le personnel direct réuni.

L’effectif passe de 64 à 63 personnes.

Pour le FLV le salaire moyen augmente de 12.98 à 13.04€ soit plus 0.46%

Pour l’EQT le salaire moyen augmente de 13,18€ à 13.26€ soit plus 0.61%

Pour le STM le salaire moyen augmente de 13.91€ à 14.34€ soit plus 3.09%

Pour l’ensemble des salariés directs, sur le tableau 2, le salaire moyen horaire passe de 13,42€ à 13.63 soit une hausse 1.56% (hors contrats en alternance). Avec ce taux horaire, à raison de 38,25 heures par semaine, la moyenne brute mensuelle passe de 2.253€. à 2.289€

Le personnel à l’effectif au 30 septembre représente  par département

pour le FLV : 16 personnes au lieu de 15 l’an dernier

pour l’EQT: 23 personnes au lieu de 24 l’an dernier

pour le STM : 24 personnes au lieu de 25 l’an dernier.

. Salaires indirects, personnel féminin : (tableau 3)

Nombre : L’effectif est de 9 personnes au lieu de 8 l’an dernier

Le salaire moyen horaire passe 12,77€ à 13.53 soit une augmentation moyenne de 5.95%, augmentation due essentiellement à l’embauche à mi-temps d’une nouvelle employée pour FORCLIM et HENRIOT.

Personnel indirect masculin, hors cadres et commerciaux : (tableau 3)

Nombre: L’effectif est de 12 personnes comme l’an dernier.

Le salaire moyen horaire passe 13,94€ à 14.21 soit une hausse moyenne de 1,94%.

Personnel indirect masculin, cadres inclus

L’effectif est de 18 personnes,19 l’an passé.

Le salaire moyen horaire passe 18,52€ à 18,93, soit une hausse de 2,22%

Personnel féminin et masculin cadres inclus

Nombre : L’effectif est de 27 personnes, 27 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire passe de 16,81€ à 17,13 soit une hausse moyenne de 1,9%

Total du personnel indirect féminin et masculin, cadres et commerciaux inclus : (tableau 3)

L’effectif est de 33 personnes comme l’an dernier,

Le salaire moyen horaire passe de 16,43€ à 16.76, soit une hausse moyenne de 2.01%,

Le salaire brut moyen mensuel sur une base de 38.25 H par semaine passe de 2.759€ à 2.814€.

Total personnel hors apprentis et contrats de professionnalisation :

96 personnes contre 97 l’an passé.

Le salaire moyen horaire passe de 14,44 à 14,71€ soit une hausse de 1,81%.

Le salaire brut moyen mensuel, sur une base de 38,25H par semaine, est de 2.469€. au lieu de 2.425€ l’an dernier.

Le cumul mensuel de base, pour le mois de septembre avec 96 personnes est 237.057€ au lieu de 235.261€ l’an dernier pour 97 personnes soit une hausse de 0.76%.

Ancienneté :

15 salariés les plus récents n’ont pas de prime d’ancienneté,

5 salariés touchent une prime de 3%,

15 une prime de 5%,

5 une prime de 8%

51 une prime de 10%.

De par leurs conventions collectives 11 cadres et VRP commerciaux n’ont pas de prime d’ancienneté.

Synthèse annuelle du personnel (tableau n°4)

Nombre de salariés retenus dans l'étude au 30 septembre

.

. 2014 : 105 dont 9 apprentis et 2 contrats de professionnalisation, 0 CDD

. 2015 : 104 dont 9 apprentis ou contrats de professionnalisation, 2 CDD

. 2016 : 101 dont 5 apprentis ou contrats de professionnalisation, aucun CDD

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2018 : 102 dont 5 apprentis et 1 contrat de professionnalisation, 1 CDD

• 6 cadres

• 6 VRP exclusifs ou commerciaux

• 63 ouvriers hommes

• 12 employés hommes

• 9 employées femmes,

• 5 apprentis hommes

• 1 contrat de professionnalisation

Au total : 93 hommes, 9 femmes, soit 102 personnes.

Nous avons embauché du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018

• 5 personnes à contrat à durée indéterminée

• 3 personnes à contrat à durée déterminée 

• 4 apprentis 

• 1 contrat de professionnalisation

Nous avons eu les départs des personnes suivantes :

• 6 personnes à contrat à durée indéterminée 

• 2 personnes à contrat à durée déterminée 

• 3 apprentis 

Stagiaires :

Nous avons accueilli 22 stagiaires, dont certains 2 ou 3 fois :

12 ouvriers, 8 employés, 2 employées.

Accidents du travail :

Nous avons déploré, pour le dernier trimestre 2017 et les premiers trimestres 2018, 9 accidents, uniquement des hommes.

Ces accidents  ont occasionné 186 jours d’arrêt dont 3 de 41, 42 et 44 jours d’arrêt, Ces résultats sont comparables à ceux de l’an dernier en nombre d’accidents, 10 au lieu de 9 avec moins d’arrêts , 240 jours en 2017.

Promotions :

• 1 cadre

• 3 ouvriers

Diplômes : 1 licence professionnelle :

Médailles du travail distribuées :

• Grand Or : 1

• Or : 2

• Vermeil : 1

Prévision de départs en retraite pour les 12 prochains mois

6 salariés.

Durée effective du travail : tableau 5

.

Pour les 3 premiers trimestres 2018, la durée moyenne du travail hebdomadaire a été de 39,78h et pour les trois premiers trimestres de 2017 nous avions eu 40,47h soit une baisse de 1.7%.

2017 2018

• FLV : 40.09h 39.47 soit -1,6%

• EQT : 40.39h 39.17 soit -3,1%

• STM : 40.81h 40.70 soit -0,3%

Si on retient 12 mois comprenant le dernier trimestre 2017 et les 3 premiers trimestres 2018 nous obtenons :

2017 2018

• FLV : 39,92h 39.54 soit -1,0%

• EQT : 40.27h 38.95 soit -3,4%,

• STM : 41.00h 40.71 soit -0,7%

et pour l’ensemble du personnel direct sur 4 trimestres.

2017 2018

40.45h 39,72 soit -1,9%

Prévisions de modulation pour 2019 : (tableau 5)

Monsieur COMPAS rappelle que ce tableau indique l’horaire de base habituel car les prévisions précises sont impossibles à fixer longtemps à l’avance. Les horaires modulés seront indiqués comme d’habitude en réunions du Comité d’Entreprise en fonction du plan de charge prévisionnel.

Evolution de la masse salariale (hors main d’œuvre intérimaire) : (tableau 6)

Du 1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018 les charges salariales se sont élevées à 4.876.680€ dont 3.457.887€ de salaires bruts et 1.418.793€ de charges sociales salariales (29,3% du total) en augmentation de 7,56% sur la masse salariale de la même période un an avant.

Pour les 9 premiers mois nous avons 3.697.325€ en 2018 contre 3.489.313 en 2017, soit une hausse de 5,96%

En année complète pour 12 mois, nous avons

En 2012 4.880.463 105

En 2013 4.820.585 104

En 2014 4.534.923 98

En 2015 4.469.894 96

En 2016 4.678.981 101

En 2017 4.668.700 102

Intérimaires :

Pour les 9 premiers mois de l’année 2018, nous avons eu 67 missions dont certaines avec la même personne. Le coût de la main d’œuvre intérimaire a été de 206.368€ L’an dernier pour les 9 premiers nous avons eu 106 missions et un coût de 428.057€.

Contrats à durée déterminée

Pour les 9 premiers mois de l’année 2018, nous avons eu 3 missions

Alternance

Du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, FORGEL a eu en moyenne 5 jeunes en alternance, y compris les départs et les arrivées, le coût des heures payées en atelier et en formation s’élève à 71942€. L’an dernier nous avions accueilli aussi 8 jeunes.

Formation continue : (tableau 7) bilan 2018, (tableau 8) projets 2019.

Évolution technologique : Pour le FLV, les évolutions vont plus vers l’esthétique et l’implantation des meubles que dans des technologies nouvelles. Nous avons néanmoins investis dans une poinçonneuse à commande numérique pour la tôlerie.

Pour l’EQT et le STM, il faut se préparer commercialement et techniquement à proposer, vendre, installer et entretenir des installations frigorifiques au CO2, fluides HFO ou inflammables (propane, R32…).

Temps de travail : le tableau 5 montre que le nombre d’heures de travail théoriques à raison de 38h25 par semaine pour l’année 2018 est de 1.728 heures.

Nous ne prévoyons aucune modification de l’horaire de base pour les différents départements ni les horaires individualisés, sauf modification éventuelle de la loi sur la durée du travail.

Augmentation des salaires des CDI :

L’inflation fin novembre sur 12 mois donnée par l’INSEE est de 1.9%.

Nous proposons une augmentation moyenne de 1.5% au 1er Janvier et un volume de 1% moyen pour les augmentations individuelles au 1^er Mars car les 0,5% de l’an dernier différencie trop peu les personnes. Après discussions les représentants demandant 2% pour l’augmentation de janvier, il est décidé une augmentation moyenne de 2% au 1^er janvier et donc des augmentations individuelles au 1^er mars représentant 0,5% de la masse salariale à effectif constant. Par ailleurs une prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat est décidée suite à la dernière discussion du 17/12, elle sera confirmée par une décision unilatérale de l’employeur.

Les membres de la Délégation Unique présents aux négociations en l’absence de Délégué Syndical autorisent Mr Franck CASSIOT à signer le présent document.

Fait à Bezannes le 28 décembre 2018

Franck CASSIOT Thierry COMPAS

Secrétaire CE PDG