Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez FORGEL SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE

DU TRAVAIL, LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES DE L'ENTREPRISE

Séances les vendredi 4 novembre et vendredi 9 décembre 2022

Évolution des salaires du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022 :

6 séries de tableaux sont soumis à l'étude des délégués :

- 1 avec 3 tableaux concernant les salaires de base

- 1 concernant la synthèse des évolutions salariales

- 1 concernant les horaires

- 1 tableau de la masse salariale avec les intérimaires et les CDD.

- 1 bilan de la formation continue à fin novembre 2022

- 1 plan prévisionnel de la formation continue pour 2023

.

Les 3 premiers tableaux exposent les évolutions qui se décomposent en étude statistique des salaires directs et des administratifs et techniciens, considérés comme salaires indirects.

. Salaires directs (tableaux 1 et 2) : personnel présent du 1/10/2021 au 30/9/2022

Le tableau 1 donne les statistiques par Département, le 2 indique tout le personnel direct réuni.

L’effectif passe de 53 à 49 personnes.

Pour le FLV le salaire moyen a augmenté de 13.20€ à 13,56€ soit plus 2.7%

Pour l’EQT le salaire moyen a augmenté de 13.42€ à 13,82€ soit plus 3%

Pour le STM le salaire moyen a augmenté de 15,73€ à 16.36 soit plus 4%

Pour l’ensemble des salariés directs, sur le tableau 2, le salaire moyen horaire passe de 14,13 à 14,58€ soit une hausse 3.2% (hors contrats en alternance et CDD). Avec ce taux horaire, à raison de 38,25 heures par semaine, la moyenne brute mensuelle passe de 2.373 à 2.448€

Le personnel à l’effectif au 30 septembre avec 1 an de présence par département.

Pour le FLV : 15 personnes au lieu de 15 l’an dernier

Pour l’EQT: 18 personnes au lieu de 20 l’an dernier

Pour le STM : 16 personnes au lieu de 18 l’an dernier.

. Salaires indirects, personnel féminin : (tableau 3)

Nombre : L’effectif est de 5 personnes au lieu de 8 l’an dernier

Le salaire moyen horaire passe de 14,24 à 15,58€ soit une augmentation moyenne de 9,4%.

. Personnel indirect masculin, hors cadres et commerciaux : (tableau 3)

Nombre: L’effectif est de 12 personnes contre 12 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire passe de 14.89 à 15,44€ soit une hausse moyenne de 3,7%,

Personnel indirect masculin, cadres et commerciaux inclus

L’effectif est de 24 personnes contre 25 l’an passé.

Le salaire moyen horaire passe de 18,81 à 19,21€ soit une hausse de 2,1%

Personnel féminin et masculin indirect complet

Nombre : L’effectif est de 29 personnes contre 33 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire passe de 17,65 à 18,26€ soit une hausse moyenne de 3,5%

Total personnel AU 30 SEPTEMBRE 2022 :

96 personnes (103 l’an passé) dont 88 en CDI, 2 CDD et 6 apprentis.

Pour les 78 CDI présents du 01/10/2021 AU 30/9/2022 le taux horaire moyen passe de 15,52€ à 15,95€ soit une hausse de 2,8%. (Hausse négociée au 1^er janvier 2022 de 2,8% moyenne)

Ancienneté :

17 salariés les plus récents n’ont pas de prime d’ancienneté,

9 salariés touchent une prime de 3%,

4 une prime de 5%,

6 une prime de 8%

40 une prime de 10%.

De par leurs conventions collectives 12 cadres et VRP commerciaux n’ont pas de prime d’ancienneté.

Synthèse annuelle du personnel : (tableau n°4)

Nombre de salariés retenus dans l'étude au 30 septembre 2022

. 2018 : 102 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

. 2019 : 93 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

. 2020 : 96 dont 1 CDD et 4 apprentis

. 2021 : 103 dont 2 CDD, 4 apprentis et 1 contrat de professionnalisation

. 2022 : 96 dont 2 CDD, 6 apprentis

• 6 ingénieurs et Cadres

• 6 VRP exclusifs ou commerciaux

• 54 ouvriers hommes dont 1 CDD et 3 apprentis

• 20 employés hommes dont 1 CDD et un apprenti

• 9 employées femmes dont 1 apprentie

• 1 ouvrier apprentie femme

Au total : 86 hommes, 10 femmes, soit 96 personnes.

Nous avons embauché 25 personnes du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022

• 14 personnes à contrat à durée indéterminée

• 6 personnes à contrat à durée déterminée

• 5 apprentis

Nous avons eu les départs des 33 personnes suivantes :

• 23 personnes à contrat à durée indéterminée.

3 départs en retraite 

1 décès

2 licenciements

2 ruptures conventionnelles

2 Ruptures période d’essai

13 démissions

• 6 Contrats à durée déterminée

• 3 Apprentis

• 1 Contrat de professionnalisation

Stagiaires :

Nous avons accueilli 16 stagiaires :

13 ouvriers, 1 employée, 2 ingénieurs.

Accidents du travail :

Nous avons déploré, 4 accidents pour le dernier trimestre 2021 et 5 accidents pour les trois premiers trimestres 2022, uniquement des hommes.

Ces accidents ont occasionné 266 jours d’arrêt.

Promotions : 3 ouvriers

Diplômes :

• BTS : 1

• BP : 2

Médailles du travail distribuées : 8 (promotions décembre 2021 et juillet 2022)

• Argent, 20 ans

• Vermeil, 30 ans

• Or, 35 ans

• Grand Or, 40 ans

Prévision de départs en retraite en 2022 : 4 personnes

Durée effective du travail : tableau 5

Pour le Personnel Direct et pour les 3 premiers trimestres 2022, la durée moyenne du travail hebdomadaire a été de 39.97h alors que pour les trois premiers trimestres de 2021 nous avions eu 40,14h soit une baisse de 0,4%.

2021 2022

• EQT : 40,74h 39,89 soit - 2,1%

• STM : 39,74h 40,70 soit +2,4%

• FLV : 39.81h 39,32 soit - 1,2%

Prévisions de modulation pour 2023 : (tableau 5)

Monsieur COMPAS rappelle que ce tableau indique l’horaire de base habituel car les prévisions précises sont impossibles à fixer longtemps à l’avance. Les horaires modulés seront indiqués comme d’habitude en réunions du CSE en fonction du plan de charge prévisionnel.

Evolution de la masse salariale (hors main d’œuvre intérimaire) : (tableau 6)

Pour les 9 premiers mois 2021 les charges salariales se sont élevées à 4 039 251€ dont 3.043.167€ de salaires bruts et 996.084€ de charges sociales salariales (24.6% du total) en hausse de 10,1% sur la masse salariale de la même période un an avant (avec en moyenne 6% de personnel en moins), ces chiffres sont faussés par une prime de participation et un intéressement versés en 2022 de

541 k€ au lieu de 55 k€ en 2021.

En année complète pour 12 mois, nous avons (sorti du BILAN Forgel)

En 2017 4.668.700 €

En 2018 4.945.354

En 2019 4.780.286

En 2020 4.724 452

En 2021 5.547 944

Intérimaires :

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 61 missions dont certaines avec la même personne. Le coût de la main d’œuvre intérimaire a été de 118 555€. L’an dernier pour les 9 premiers nous avions eu 52 missions et un coût de 96 693€.

Contrats à durée déterminée

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 7 missions pour un coût de 75 245€ contre 6 missions en 2021 pour un coût de 34 132€.

Alternance

Pour les 9 premiers mois de l’année, FORGEL a accueilli 9 jeunes en alternance, y compris les départs et les arrivées, le coût des heures payées en atelier et en formation s’élève 37 688€ pour les apprentis et à 16 827€ pour les Contrats de Professionnalisation. L’an dernier nous avions accueilli 6 jeunes.

Formation continue : (tableau 7) bilan de l’année en cours, (tableau 8) projet pour l’année prochaine 2023.

Évolution technologique : Pour le FLV, les évolutions vont plus vers l’esthétique et l’implantation des meubles que dans des technologies nouvelles.

Pour l’EQT et le STM, il faut se préparer commercialement et techniquement à proposer, vendre, installer et entretenir des installations frigorifiques au CO2, au propane et nouveaux HFC type A2L

La F GAZ va encore évoluer en diminuant plus l’utilisation des fluides à GWP supérieur à 150 dès 2024.

Temps de travail : le tableau 5 montre que le nombre d’heures de travail théoriques à raison de 38h25 par semaine pour l’année 2022 est de 1744 heures.

Nous ne prévoyons aucune modification de l’horaire de base pour les différents départements ni les horaires individualisés, sauf modification éventuelle de la loi sur la durée du travail.

Augmentation de salaire des CDI en 2023

L’inflation fin novembre sur 12 mois donnée par l’INSEE début décembre est de 6,2%. 

L’année 2022 se termine avec une baisse de 10% de notre facturation, avec un chiffre d’affaires qui suit. Le résultat sera bénéficiaire.

Nous proposons une seule augmentation applicable au 1er janvier 2023, constituée des augmentations générales et individuelles, d’une moyenne de 6% pour les salaires supérieurs à 12,8€ et 8% pour ceux inférieurs ou égal à 12,8€ à effectif constant pour les CDI de plus d’un an d’ancienneté.

Les membres du CSE présents aux négociations en l’absence de Délégué Syndical autorisent un membre du CSE à signer le présent document.

Fait à Bezannes le 13 décembre 2022