Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez FORGEL SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE

DU TRAVAIL, LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES DE L'ENTREPRISE

Séances les vendredi 8 novembre et vendredi 6 décembre 2019

Présents :

Thierry COMPAS (PDG)

Stéphanie DASILVA, Sylvie PROMSY, Franck CASSIOT, Antonio PINTO, Silvain BREDY, Nicolas DROMARD, Mathieu TAILLART, Maxime PAULY, Denis MARX.

Évolution des salaires en 2019 :

6 séries de tableaux sont soumis à l'étude des délégués :

- 1 avec 3 tableaux concernant les salaires de base

- 1 concernant la synthèse des évolutions salariales

- 1 concernant les horaires

- 1 tableau de la masse salariale avec les intérimaires et les CDD.

- 1 bilan de la formation continue à fin novembre 2019

- 1 plan prévisionnel de la formation continue pour 2020

.

Les 3 premiers tableaux exposent les évolutions qui se décomposent en étude statistique des salaires directs et des administratifs et techniciens, considérés comme salaires indirects.

. Salaires directs (tableaux 1 et 2) :

Le tableau 1 donne les statistiques par Département, le 2 indique tout le personnel direct réuni.

L’effectif passe de 63 à 53 personnes.

Pour le FLV le salaire moyen augmente de 13.04€ à 13,46€ soit plus 3,22%

Pour l’EQT le salaire moyen augmente de 13.26€ à 13,45 soit plus 1.43%

Pour le STM le salaire moyen augmente de 14.34€ à 15,00 soit plus 4,60%

Pour l’ensemble des salariés directs, sur le tableau 2, le salaire moyen horaire passe de 13.63 à 13,98€ soit une hausse 2,57% (hors contrats en alternance et CDD). Avec ce taux horaire, à raison de 38,25 heures par semaine, la moyenne brute mensuelle passe de 2.289€ à 2.347

Le personnel à l’effectif au 31 septembre représente  par département

pour le FLV : 15 personnes au lieu de 16 l’an dernier

pour l’EQT: 20 personnes au lieu de 23 l’an dernier

pour le STM : 18 personnes au lieu de 24 l’an dernier.

. Salaires indirects, personnel féminin : (tableau 3)

Nombre : L’effectif est de 10 personnes au lieu de 9 l’an dernier

Le salaire moyen horaire passe de 13.53 à 13.62t une augmentation moyenne de 0.67%.

. Personnel indirect masculin, hors cadres et commerciaux : (tableau 3)

Nombre: L’effectif est de 12 personnes comme l’an dernier.

Le salaire moyen horaire 14.21 à 14.74€ soit une hausse moyenne de 3.73%, augmentation sensible due au départ de personnel au salaire bas et embauche de personnel au salaire plus haut et à l’augmentation de personnel jeune.

Personnel indirect masculin, cadres inclus

L’effectif est de 19 personnes, 18 l’an passé.

Le salaire moyen horaire passe 18,93 à 19.52, soit une hausse 3.12%

Personnel féminin et masculin cadres inclus

Nombre : L’effectif est de 29 personnes, 27 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire passe de 17,13 à 17.49€ soit une hausse moyenne de 1,9%,

Total du personnel indirect féminin et masculin, cadres et commerciaux inclus : (tableau 3)

L’effectif est de 34 personnes contre 33 l’an dernier,

Le salaire moyen horaire passe de 16.76 à 17.31€, soit une hausse moyenne de 3.28%. Cette hausse est due aux commerciaux.

Le salaire brut moyen mensuel sur 38.25 H par semaine passe de 2.814 à 2.907€.

Total personnel:

95 personnes contre 102 l’an passé, 87 en CDI, 2 en CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation.

Pour les 87 CDI, le salaire moyen horaire passe de 14,71 à 15.28€ soit une hausse de 3.91%.

Le salaire brut moyen mensuel, sur une base de 38,25H par semaine, est de 2.566€. au lieu de 2.469€ l’an dernier.

Le cumul mensuel de base, pour le mois de septembre est 223 240€ au lieu de 237.057€ l’an dernier soit une baisse de 5.83%

Ancienneté :

16 salariés les plus récents n’ont pas de prime d’ancienneté,

54 salariés touchent une prime de 3%,

11 une prime de 5%,

6 une prime de 8%

44 une prime de 10%.

De par leurs conventions collectives 12 cadres et VRP n’ont pas de prime d’ancienneté.

Synthèse annuelle du personnel (tableau n°4)

Nombre de salariés retenus dans l'étude au 1er octobre

.

. 2015 : 104 dont 9 apprentis ou contrats de professionnalisation, 2 CDD

. 2016 : 101 dont 5 apprentis ou contrats de professionnalisation, aucun CDD

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2018 : 102 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

. 2019 : 95 dont 2 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

• 7 ingénieurs et Cadres

• 6 VRP exclusifs ou commerciaux

• 53 ouvriers hommes

• 13 employés hommes

• 10 employées femmes,

• 4 apprentis hommes

• 2 contrats de professionnalisation

Au total : 85 hommes, 10 femmes, soit 95 personnes.

Nous avons embauché du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019

• 10 personnes à contrat à durée indéterminée 

• 4 personnes à contrat à durée déterminée 

• 1 apprenti 

• 1 contrat de professionnalisation 

Nous avons eu les départs des personnes suivantes :

• 18 personnes à contrat à durée indéterminée.

6 Partis en retraite 

10 Démissionnaires,

2 Licenciements 

• 2 Contrats à durée déterminée

• 2 Apprentis

• 2 Contrats de professionnalisation

Stagiaires :

Nous avons accueilli 15 stagiaires, dont certains 2 ou 3 fois :

4 ouvriers, 8 employés, 3 employées.

Accidents du travail :

Nous avons déploré, pour le dernier trimestre 2018 et les premiers trimestres 2019,

4 accidents, uniquement des hommes.

Ces accidents  ont occasionné 75 jours d’arrêt dont un de 27 et un autre de 42 jours. Ces résultats sont meilleurs que ceux de l’an dernier en nombre d’accidents, 4 au lieu de 10 avec moins d’arrêts, 75 jours au lieu de 199.

Promotions :

• 1 cadre

• 3 ouvriers

• 1 employée

Diplômes : 1 BTS

Médailles du travail distribuées :

2 médailles Vermeil, soit 30 ans de travail

2 médailles Grand Or, soit 40 ans de travail

Prévision de départs en retraite en 2020 : 2 personnes

Durée effective du travail : tableau 5

Pour le Personnel Direct et pour les 3 premiers trimestres 2019, la durée moyenne du travail hebdomadaire a été de 39,13h alors que pour les trois premiers trimestres de 2018 nous avions eu 39.78h soit une baisse de 1,7%.

2019 2018

• FLV : 38.53h 39.47 soit -2.4%

• EQT : 38.18h 39.17 soit -2.6%

• STM : 40.59h 40.70 soit -0,3%

Si on retient 12 mois comprenant le dernier trimestre 2018 et les 3 premiers trimestres 2019 nous obtenons :

2019 2018

• FLV : 38.67h 39.54 soit -2.3%

• EQT : 38.64h 38.95 soit -0.8%,

• STM : 40.50h 40.71 soit -0,5%

et pour l’ensemble du personnel direct sur 4 trimestres.

2019 2018

39.32h 39,72 soit -1,0%

Prévisions de modulation pour 2020 : (tableau 5)

Monsieur COMPAS rappelle que ce tableau indique l’horaire de base habituel car les prévisions précises sont impossibles à fixer longtemps à l’avance. Les horaires modulés seront indiqués comme d’habitude en réunions du Comité Social et Economique en fonction du plan de charge prévisionnel.

Evolution de la masse salariale (hors main d’œuvre intérimaire) : (tableau 6)

Pour les 9 premiers mois 2019 les charges salariales se sont élevées à 3.669.936€ dont 2.661.502€ de salaires bruts et 1.008.433€ de charges sociales salariales (27.48% du total) en baisse de 0.74% sur la masse salariale de la même période un an avant.

En année complète pour 12 mois, nous avons

En 2013 4.820.585 100

En 2014 4.534.923 94

En 2015 4.469.894 93

En 2016 4.678.981 97

En 2017 4.668.700 97

En 2018 4.954.354 103

Intérimaires :

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 50 missions dont certaines avec la même personne. Le coût de la main d’œuvre intérimaire a été de 105.570€ L’an dernier pour les 9 premiers nous avons eu 67 missions et un coût de 206.368€.

Contrats à durée déterminée

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 4 missions

Alternance

Pour les 9 premiers mois de l’année, FORGEL a accueilli 7 jeunes en alternance, y compris les départs et les arrivées, le coût des heures payées en atelier et en formation s’élève à 49.167€ pour les apprentis et à 32.231€ pour les Contrats de Professionnalisation L’an dernier nous avions accueilli 9 jeunes.

Formation continue : (tableau 7) bilan 2019, (tableau 8) projet 2020.

Évolution technologique :

Pour le FLV, les évolutions vont plus vers l’esthétique et l’implantation des meubles que dans des technologies nouvelles.

Pour l’EQT et le STM, il faut se préparer commercialement et techniquement à proposer, vendre, installer et entretenir des installations frigorifiques au CO2 et à l’ammoniac, et les HFC légèrement inflammables plus le propane (R290).

Temps de travail : le tableau 5 montre que le nombre d’heures de travail théoriques à raison de 38h25 par semaine pour l’année 2019 est de 1.721.25 heures.

Nous ne prévoyons aucune modification de l’horaire de base pour les différents départements ni les horaires individualisés, sauf modification éventuelle de la loi sur la durée du travail.

Augmentation de salaire des CDI en 2020

L’inflation fin novembre sur 12 mois donnée par l’INSEE est de 1%.

L’année 2019 se termine pour FORGEL avec une baisse de la facturation de plus de 20% et une perte d’exploitation prévisible supérieure à 200 000€.

Nous proposons une seule augmentation applicable au 1^er février constituée des augmentations générales et individuelles d’une moyenne de 1.5% à effectif constant pour les CDI de plus d’un an d’ancienneté.

Les membres du CSE présents aux négociations en l’absence de Délégué Syndical autorisent Mr Franck CASSIOT à signer le présent document.

Fait à Bezannes le 18 décembre 2019

En deux exemplaires dont un est remis à chaque signataire

Franck CASSIOT Thierry COMPAS

Secrétaire CSE PDG