Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez FORGEL SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE

DU TRAVAIL, LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES DE L'ENTREPRISE

Séances les vendredi 5 novembre et vendredi 10 décembre 2021

Évolution des salaires du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021 :

6 séries de tableaux sont soumis à l'étude des délégués :

- 1 avec 3 tableaux concernant les salaires de base

- 1 concernant la synthèse des évolutions salariales

- 1 concernant les horaires

- 1 tableau de la masse salariale avec les intérimaires et les CDD.

- 1 bilan de la formation continue à fin novembre 2021

- 1 plan prévisionnel de la formation continue pour 2022

.

Les 3 premiers tableaux exposent les évolutions qui se décomposent en étude statistique des salaires directs et des administratifs et techniciens, considérés comme salaires indirects.

. Salaires directs (tableaux 1 et 2) : personnel présent du 1/10/20 au 30/9/21

Le tableau 1 donne les statistiques par Département, le 2 indique tout le personnel direct réuni.

L’effectif passe de 58 à 54 personnes.

Pour le FLV le salaire moyen a augmenté de 13.23€ à 13,42€ soit plus 1.44%

Pour l’EQT le salaire moyen baisse de 13.49€ à 13,42 soit moins 0,52%

Pour le STM le salaire moyen augmente de 15,30€ à 15,73 soit plus 2,81%

Pour l’ensemble des salariés directs, sur le tableau 2, le salaire moyen horaire passe de 14.06 à 14,23€ soit une hausse 1.21% (hors contrats en alternance et CDD). Avec ce taux horaire, à raison de 38,25 heures par semaine, la moyenne brute mensuelle passe de 2.361 à 2.389€

Le personnel à l’effectif au 30 septembre depuis 1 an représente  par département

Pour le FLV : 15 personnes au lieu de 16 l’an dernier

Pour l’EQT: 20 personnes au lieu de 22 l’an dernier

Pour le STM : 19 personnes au lieu de 20 l’an dernier.

. Salaires indirects, personnel féminin : (tableau 3)

Nombre : L’effectif est de 8 personnes au lieu de 7 l’an dernier

Le salaire moyen horaire passe de 13.70 à 14.24€ soit une augmentation moyenne de 3.94%.

. Personnel indirect masculin, hors cadres et commerciaux : (tableau 3)

Nombre: L’effectif est de 12 personnes contre 13 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire 14.38 à 14.89€ soit une hausse moyenne de 3.55%,

Personnel indirect masculin, cadres et commerciaux inclus

L’effectif est de 25 personnes identique à l’an passé.

Le salaire moyen horaire passe de 18.57 à 18.81€ soit une hausse de 1.29%

Personnel féminin et masculin indirect complet

Nombre : L’effectif est de 33 personnes, 32 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire passe de 17,46 à 17.65€ soit une hausse moyenne de 1.09%,

Total personnel AU 30 SEPTEMBRE 2021:

103 personnes (96 l’an passé) dont 96 en CDI, 2 CDD et 3 apprentis plus 1 contrat de professionnalisation.

Pour les 87 CDI présents du 1/10/20 AU 30/9/21 le taux horaire moyen passe de 15.30€ à 15,52€ soit une hausse de 1.44%. (Hausse négociée au 1^er février 2021 de 1% moyenne)

Ancienneté :

15 salariés les plus récents n’ont pas de prime d’ancienneté,

5 salariés touchent une prime de 3%,

4 une prime de 5%,

11 une prime de 8%

41 une prime de 10%.

De par leurs conventions collectives 11 cadres et VRP commerciaux n’ont pas de prime d’ancienneté.

Synthèse annuelle du personnel (tableau n°4)

Nombre de salariés retenus dans l'étude au 1er octobre

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2018 : 102 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

. 2019 : 93 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

. 2020 : 96 dont 1 CDD et 4 apprentis

. 2021 : 103 dont 2 CDD, 4 apprentis et 1 contrat de professionnalisation

• 7 ingénieurs et Cadres

• 7 VRP exclusifs ou commerciaux

• 60 ouvriers hommes dont 2 CDD

• 16 employés hommes

• 8 employées femmes,

• 4 apprentis hommes

• 1 apprentie femme

Au total : 94 hommes, 9 femmes, soit 103 personnes.

Nous avons embauché 17 personnes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

• 11 personnes à contrat à durée indéterminée

• 4 personnes à contrat à durée déterminée 

• 1 contrat PRO et 1 apprenti

Nous avons eu les départs des 12 personnes suivantes :

• 7 personnes à contrat à durée indéterminée.

2 départs en retraite 

1 licenciement pour inaptitude 

4 démissions

• 3 Contrats à durée déterminée.

• 2 Apprentis 

Stagiaires :

Nous avons accueilli 29 stagiaires : 23 ouvriers, 1 employée, 5 ingénieurs.

Accidents du travail :

Nous avons déploré, 4 accidents pour le dernier trimestre 2020 et 4 accidents pour les trois premiers trimestres 2021, uniquement des hommes.

Ces accidents ont occasionné 59 jours d’arrêt.

Promotions : 2 ouvriers et 2 assimilés cadres

Diplômes :

• 1 Licence professionnelle 

• 1 CAP 

Médailles du travail distribuées : 3 (promotions janvier et juillet 2021)

• 1 Argent, 20 ans,

• 1 Vermeil, 30 ans,

• 1 Or, 35 ans,

Prévision de départs en retraite en 2022 : 4 personnes

Durée effective du travail : tableau 5

Pour le Personnel Direct et pour les 3 premiers trimestres 2021, la durée moyenne du travail hebdomadaire a été de 40,14h alors que pour les trois premiers trimestres de 2020 nous avions eu 39,28h soit une hausse de 2,20%.

2020 2021

• EQT : 38.55h 40.74 soit +5,7%

• STM : 40.20h 39.74 soit -1,1%

• FLV : 39.07h 39.07 soit +1,9%

Prévisions de modulation pour 2022 : (tableau 5)

Pour rappel, ce tableau indique l’horaire de base habituel car les prévisions précises sont impossibles à fixer longtemps à l’avance. Les horaires modulés seront indiqués comme d’habitude en réunions du CSE en fonction du plan de charge prévisionnel.

Evolution de la masse salariale (hors main d’œuvre intérimaire) : (tableau 6)

Pour les 9 premiers mois 2021 les charges salariales se sont élevées à 3.668.082€ dont 2.649.042€ de salaires bruts et 1.019.041€ de charges sociales salariales (27.7% du total) en hausse de 9,4% sur la masse salariale de la même période un an avant (avec en moyenne 3% de personnel en plus)

En année complète pour 12 mois, nous avons

En 2016 4.678.981 €

En 2017 4.668.700

En 2018 4.954.354

En 2019 4.780.286

En 2020 4.530.903

Intérimaires :

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 52 missions dont certaines avec la même personne. Le coût de la main d’œuvre intérimaire a été de 96 697€. L’an dernier pour les 9 premiers nous avions eu 38 missions et un coût de 69 872€.

Contrats à durée déterminée

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 6 missions pour un coût de 34 132€ contre 4 missions en 2020 pour un coût de 9 011€.

Alternance

Pour les 9 premiers mois de l’année, FORGEL a accueilli 6 jeunes en alternance, y compris les départs et les arrivées, le coût des heures payées en atelier et en formation s’élève 39.050€ pour les apprentis et à 5 046€ pour les Contrats de Professionnalisation L’an dernier nous avions accueilli 9 jeunes.

Formation continue : (tableau 7) bilan de l’année en cours, (tableau 8) projet pour l’année prochaine 2022.

Évolution technologique : Pour le FLV, les évolutions vont plus vers l’esthétique et l’implantation des meubles que dans des technologies nouvelles.

Pour l’EQT et le STM, il faut se préparer commercialement et techniquement à proposer, vendre, installer et entretenir des installations frigorifiques au CO2, au propane et nouveaux HFC type A2L (les installations multi postes de plus de 40KW de froid dans les magasins de ventes sont interdites avec des fluides de GWP de plus de 150 en 2022)

Temps de travail : le tableau 5 montre que le nombre d’heures de travail théoriques à raison de 38h25 par semaine pour l’année 2021 est de 1744 heures.

Nous ne prévoyons aucune modification de l’horaire de base pour les différents départements ni les horaires individualisés, sauf modification éventuelle de la loi sur la durée du travail.

Augmentation de salaire des CDI en 2021

L’inflation fin novembre sur 12 mois donnée par l’INSEE est de 2,8%.

L’année 2021 se termine avec une augmentation de plus de 30% de notre facturation, avec un chiffre d’affaires qui suit. Le résultat sera fortement bénéficiaire.

Nous proposons une seule augmentation applicable au 1er Janvier 2022, constituée des augmentations générales et individuelles, d’une moyenne de 2,8% à effectif constant pour les CDI de plus d’un an d’ancienneté.

Les membres du CSE présents aux négociations en l’absence de Délégué Syndical autorisent un membre du CSE à signer le présent document

Fait à Bezannes le 15 décembre 2021