Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez FORGEL SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE

DU TRAVAIL, LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES DE L'ENTREPRISE

Séances les vendredi 13 novembre et vendredi 11 décembre 2020

Évolution des salaires du 1^er octobre 2019 au 30 septembre 2020 :

6 séries de tableaux sont soumis à l'étude des délégués :

- 1 avec 3 tableaux concernant les salaires de base

- 1 concernant la synthèse des évolutions salariales

- 1 concernant les horaires

- 1 tableau de la masse salariale avec les intérimaires et les CDD.

- 1 bilan de la formation continue à fin novembre 2020

- 1 plan prévisionnel de la formation continue pour 2021

.

Les 3 premiers tableaux exposent les évolutions qui se décomposent en étude statistique des salaires directs et des administratifs et techniciens, considérés comme salaires indirects.

. Salaires directs (tableaux 1 et 2) :

Le tableau 1 donne les statistiques par Département, le 2 indique tout le personnel direct réuni.

L’effectif passe de 52 à 58 personnes.

Pour le FLV le salaire moyen a baissé de 13.46€ à 13,23€ soit moins 1.71%

Pour l’EQT le salaire moyen augmente de 13.45€ à 13,49 soit plus 0,30%

Pour le STM le salaire moyen augmente de 15,00€ à 15,30 soit plus 2,00%

Pour l’ensemble des salariés directs, sur le tableau 2, le salaire moyen horaire passe de 13.98 à 14,06€ soit une hausse 0,57% (hors contrats en alternance et CDD). Avec ce taux horaire, à raison de 38,25 heures par semaine, la moyenne brute mensuelle passe de 2.347 à 2.361€

Le personnel à l’effectif au 31 septembre représente  par département

pour le FLV : 16 personnes au lieu de 15 l’an dernier

pour l’EQT: 22 personnes au lieu de 20 l’an dernier

pour le STM : 20 personnes au lieu de 17 l’an dernier.

. Salaires indirects, personnel féminin : (tableau 3)

Nombre : L’effectif est de 7 personnes au lieu de 10 l’an dernier

Le salaire moyen horaire passe de 13.62 à 13.70€ soit une augmentation moyenne de 0.59%.

. Personnel indirect masculin, hors cadres et commerciaux : (tableau 3)

Nombre: L’effectif est de 14 personnes contre 12 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire 14.74 à 14.38€ soit une baisse moyenne de 2.44%,

Personnel indirect masculin, cadres inclus

L’effectif est de 21 personnes,19 l’an passé.

Le salaire moyen horaire passe de 19.52 à18.95€ soit une baisse de 2.92%

Personnel féminin et masculin cadres inclus

Nombre : L’effectif est de 28 personnes, 29 l’an dernier.

Le salaire moyen horaire passe de 17,49 à 17.51€ soit une hausse moyenne de 0.11%,

Total du personnel indirect féminin et masculin, cadres et commerciaux inclus : (tableau 3)

L’effectif est de 34 personnes comme l’an dernier,

Le salaire moyen horaire passe de 17,31 à 17, 21, soit une baisse moyenne de 0,58%. Le salaire brut moyen mensuel sur une base de 38.25 H par semaine passe de 2.907 à 2.890 €.

Total personnel:

96 personnes (92 l’an passé) dont 91 en CDI, 1 CDD transformé en CDI en novembre et 4 apprentis dont 1 contrat de qualification.

Pour les 81 CDI présents en septembre 2019 et 2020 le taux horaire moyen passe de 15.01€ à 15,27 soit une hausse de 1.73%.

Le cumul mensuel de base, pour le mois de septembre est 237.057€ au lieu de 223.240€ l’an dernier soit une hausse de 6,41%.

Ancienneté :

18 salariés les plus récents n’ont pas de prime d’ancienneté,

5 salariés touchent une prime de 3%,

6 une prime de 5%,

10 une prime de 8%

42 une prime de 10%.

De par leurs conventions collectives 11 cadres et VRP commerciaux n’ont pas de prime d’ancienneté.

Synthèse annuelle du personnel (tableau n°4)

Nombre de salariés retenus dans l'étude au 1er octobre

. 2016 : 101 dont 5 apprentis ou contrats de professionnalisation, aucun CDD

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2017 : 101 dont 4 apprentis et aucun contrat de professionnalisation,

. 2018 : 102 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

. 2019 : 93 dont 1 CDD, 4 apprentis et 2 contrats de professionnalisation,

. 2020 : 96 dont 1 CDD et 4 apprentis

• 7 ingénieurs et Cadres

• 5 VRP exclusifs ou commerciaux

• 57 ouvriers hommes dont un CDD

• 16 employés hommes

• 7 employées femmes,

• 3 apprentis hommes

• 1 apprentie femme

Au total : 88 hommes, 8 femmes, soit 96 personnes.

Nous avons embauché 17 personnes du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020

• 11 personnes à contrat à durée indéterminée

• 3 personnes à contrat à durée déterminée

• 3 apprentis

Nous avons eu les départs de 16 personnes suivantes :

• 6 personnes à contrat à durée indéterminée.

1 départ en retraite 

1 Décès 

3 Démissions 

1 Rupture conventionnelle

• 5 Contrats à durée déterminée

• 3 Apprentis

• 2 Contrats de professionnalisation

Stagiaires :

Nous avons accueilli 15 stagiaires, dont certains 2 ou 3 fois :

11 ouvriers, 3 employés, 1 employée.

Accidents du travail :

Nous avons déploré, 1 accident pour le dernier trimestre 2019 et 9 accidents pour les trois premiers trimestres 2020, uniquement des hommes.

Ces accidents ont occasionné 189 jours d’arrêt dont un de 95 jours et un autre de 80 jours.

Promotions : 2 ouvriers

Diplômes :

• 1 BTS

• 1 Licence professionnelle

• 1 Brevet pro. monteur en installations du génie climatique et sanitaire 

Médaille du travail distribuée : 1 (promotion janvier 2020)

• Médaille or

Médailles du travail à distribuer : 5 (promotions juillet 2020)

• 2 médailles Grand or, 40 ans,

• 2 médailles Vermeil, 30 ans,

• 1 médaille Argent, 20 ans

Prévision de départs en retraite en 2020 : 5 personnes

Durée effective du travail : tableau 5

Pour le Personnel Direct et pour les 3 premiers trimestres 2020, la durée moyenne du travail hebdomadaire a été de 39,28h alors que pour les trois premiers trimestres de 2019 nous avions eu 39.13h soit une hausse de 0,4%.

2019 2020

• EQT : 38.18h 38,55 soit +1,0%

• STM : 40.59h 40.20 soit -1,0%

• FLV : 38.53h 39.07 soit +1.4%

Si on retient 12 mois comprenant le dernier trimestre 2019 et les 3 premiers trimestres 2020 nous obtenons :

2019 2020

• EQT : 38.64h 38.75 soit +0,3%,

• STM : 40.50h 40.47 soit -0,1%

• FLV : 38.67h 39.43 soit +2,0%

et pour l’ensemble du personnel direct sur 4 trimestres.

2019 2020

39.32h 39,53 soit +0,6%

Prévisions de modulation pour 2021 : (tableau 5)

Monsieur COMPAS rappelle que ce tableau indique l’horaire de base habituel car les prévisions précises sont impossibles à fixer longtemps à l’avance. Les horaires modulés seront indiqués comme d’habitude en réunions du CSE en fonction du plan de charge prévisionnel.

Evolution de la masse salariale (hors main d’œuvre intérimaire) : (tableau 6)

Pour les 9 premiers mois 2020 les charges salariales se sont élevées à 3.352.096€ dont 2.419.965€ de salaires bruts et 932.131€ de charges sociales salariales (27.72% du total) en baisse de 8.66% sur la masse salariale de la même période un an avant (attention en 2019 il y avait eu un intéressement de 144 k€ et des primes de départ en retraite supérieurs de 60 k, la baisse à choses comparables n’est que de 2.66%)

En année complète pour 12 mois, nous avons

En 2014 4.534.923 €

En 2015 4.469.894

En 2016 4.678.981

En 2017 4.668.700

En 2018 4.954.354

En 2019 4.780.286

Intérimaires :

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 38 missions dont certaines avec la même personne. Le coût de la main d’œuvre intérimaire a été de 69.872€. L’an dernier pour les 9 premiers nous avions eu 50 missions et un coût de 105.570€.

Contrats à durée déterminée

Pour les 9 premiers mois de l’année, nous avons eu 4 missions.

Alternance

Pour les 9 premiers mois de l’année, FORGEL a accueilli 6 jeunes en alternance, y compris les départs et les arrivées, le coût des heures payées en atelier et en formation s’élève 45.339€ pour les apprentis et à 28.116€ pour les Contrats de Professionnalisation L’an dernier nous avions accueilli 7 jeunes.

Formation continue : (tableau 7) bilan de l’année en cours, (tableau 8) projets pour l’année prochaine 2021.

Évolution technologique : Pour le FLV, les évolutions vont plus vers l’esthétique et l’implantation des meubles que dans des technologies nouvelles.

Pour l’EQT et le STM, il faut se préparer commercialement et techniquement à proposer, vendre, installer et entretenir des installations frigorifiques au CO2, au propane et nouveaux HFC type A2L

Temps de travail : le tableau 5 montre que le nombre d’heures de travail théoriques à raison de 38h25 par semaine pour l’année 2020 est de 1.728,90 heures.

Nous ne prévoyons aucune modification de l’horaire de base pour les différents départements ni les horaires individualisés, sauf modification éventuelle de la loi sur la durée du travail.

Augmentation de salaire des CDI en 2021

L’inflation fin novembre sur 12 mois donnée par l’INSEE est de 0,2%.

L’année 2020 se termine avec une augmentation de 7% de notre facturation, mais avec une baisse de notre chiffre d’affaire. Le résultat devrait être bénéficiaire.

Les conséquences de la COVID ne sont malheureusement pas finies, et nos clients dans le champagne ont vu leurs ventes chuter de plus de 20% cette année, entrainant un fort ralentissement des investissements à venir.

Nous proposons une seule augmentation applicable au 1er février, constituée des augmentations générales et individuelles, d’une moyenne de 1% à effectif constant pour les CDI de plus d’un an d’ancienneté.

Fait à Bezannes le 15 décembre 2020