avenant n°4 à l’accord sur la formation professionnelle au sein du groupe safran

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par, Directeur Groupe des Ressources Humaines et, Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT :

- pour la CFE-CGC :

- pour la CGT :

- pour FO :

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le 19 novembre 2015, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé un accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran.

Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrivait, en principe, à échéance le 31 décembre 2018.

Un avenant n°2 a été signé le 19 novembre 2018 pour proroger ledit accord pour une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019, dans la perspective de l’ouverture, dans le courant de l’année 2019, d’une négociation d’un accord de Groupe sur l’Emploi, regroupant les thèmes de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), la formation professionnelle et du contrat de génération.

Afin de pouvoir poursuivre sereinement cette négociation, les parties ont signé un avenant n°3, le 18 décembre 2019, pour proroger ledit accord jusqu’au 31 mars 2020.

Compte tenu du contexte épidémique lié au Covid-19 ainsi que des mesures prises afin de ralentir la propagation de l’épidémie et assurer la santé et la sécurité des salariés, les parties conviennent de prolonger à nouveau l’accord jusqu’au 31 décembre 2020, afin de poursuivre et d’achever les négociations de l’Accord Global sur l’emploi dans un contexte plus serein.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger l’accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran, et ses avenants, dans toutes leurs dispositions, jusqu’au 31 décembre 2020.

En conséquence, le premier alinéa de l’article 6.4 dudit accord est modifié comme suit :

« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée. Cet accord cessera de produire tout effet à son terme, fixé le 31 décembre 2020 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. »

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Paris, le 27 mars 2020.

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Ressources Humaines Directeur des Affaires Sociales

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT :

- CFE-CGC :

- CGT :

- FO :