Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur la Formation professionnelle au sein du groupe Safran" chez SAFRAN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2018-11-19 est le résultat de la négociation sur les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T07518006246
Date de signature : 2018-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN
Etablissement : 56208290901190 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle
Avenant n°4 à la formation professionnelle au sein du Groupe Safran (2020-03-27)
Avenant n°3 à l'Accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran (2019-12-18)
Modification du calendrier de la formation professionnelle au sein de SAFRAN SA (2018-10-25)
Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (2020-09-28)
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-19
avenant n°2 à l’accord sur la formation professionnelle au sein du groupe safran
Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Ressources Humaines et le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
- pour la CFDT
- pour la CFE-CGC
- pour la CGT
- pour FO
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le 19 novembre 2015, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé un accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée et arrive, en principe, à échéance le 31 décembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de proroger ledit accord pour une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de prolonger l’accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’un an.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 6.4 dudit accord est modifié comme suit :
« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée. Cet accord cessera de produire tout effet à son terme, le 31 décembre 2019 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. »
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Paris, le 19 novembre 2018
Pour SAFRAN :
Directeur Groupe des Ressources Humaines Directeur des Affaires Sociales
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT
- CFE-CGC
- CGT
- FO
ANNEXE Liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord |
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