Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019" chez SANTIANE - SANTIANE.FR (Siège)

Entre :

D’une part,

La Direction de l’UES Groupe Santiane, représentée par

XXX, Président

Ci-après dénommée « la direction »

Et

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

XXX, délégué syndical SI3S

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de la vie au travail a été engagée au sein de la Société.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1ère réunion : le 25 novembre 2019 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

• 2ème réunion : le 16 décembre 2019 : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Le présent accord s’applique aux salariés de l’UES Groupe Santiane. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

PARTIE I

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée a fait l’objet d’un accord d’intéressement signé le 10 juin 2019 entre l’UES Groupe Santiane et les organisations syndicales représentatives.

Les dispositions relatives à la durée effective et l’organisation du temps de travail prévues dans la convention collective des cabinets de courtage d’assurances et /ou de réassurances, dans le règlement intérieur signé le 10 novembre 2015 ou dans l’accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail signé le 24 août 2012 et ses avenants, restent inchangées.

PARTIE II

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Lors de cette négociation, les organisations syndicales représentatives ont souligné l’effort fait par la direction sur l’aménagement horaire proposé aux équipes les 24 décembre 2018 et 31 décembre 2018. Les organisations syndicales représentatives souhaiteraient que cette disposition soit mise en place chaque année.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu que les horaires appliqués les 24 décembre et les 31 décembre seront les suivants pour l’ensemble des équipes de l’UES Groupe Santiane : 9h00/14h00. Cette disposition est valable pour une durée illimitée.

Par ailleurs, les organisations syndicales représentatives relèvent les efforts fournis par la direction pour garantir un équilibre vie professionnelle / vie personnelle à l’égard des salariés responsables de famille, via une politique d’aménagement du temps de travail selon plusieurs critères définis par les délégués syndicaux et la direction, et ce depuis le 01/12/2018.

La politique portée par l’UES Groupe Santiane en termes de formation, recrutement, rémunération ou gestion des emplois et compétences est saluée par les organisations syndicales représentatives du fait du caractère objectif de l’équité constatée entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, consciente de sa responsabilité sociétale, la direction a réaffirmé aux représentants syndicaux son souhait de poursuivre sa politique d’intégration des personnes en situation de handicap. En ce sens, la direction confirme la poursuite du partenariat avec la société Intérima portant sur le recrutement de personnel handicapé.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires.

A l’issue de ce délai de huit jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux 2 exemplaires, dont une version anonymisée, à la DIRECCTE compétente ; en version numérique via la plateforme en ligne TéléAccords, conformément à la réglementation du 28 mars 2018.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

LE 16/12/2019

Pour le SI3S Pour l’UES GROUPE SANTIANE

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