Accord d'entreprise "Accord relatif aux NAO 2018" chez CEANOTHE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :

La société CEANOTHE, représentée par …………………., Président Directeur Général,

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT représenté par ……… – Déléguée syndicale,

D’autre part.

Le calendrier des réunions a été le suivant :

• 1re réunion le 29 mars 2018 à 14h30 (Vénissieux)

• 2e réunion le 5 avril 2018 à 11h00 (Neung sur Beuvron)

• 3e réunion le 10 avril 2018 à 11h30 (Vénissieux)

Elles ont eu pour objet :

-  la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, visés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-13 du code du travail,

-  l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail, visés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-17,

-  la GPEC, visée aux articles L. 2242-2, L. 2242-20 et L. 2242-21

Au terme de ces réunions, la direction générale et la déléguée syndicale se sont entendus sur les points suivants :

Une prime trimestrielle exceptionnelle de performance pourra être versée en 2018 sous conditions :

• Bénéficiaires :

Les bénéficiaires potentiels de cette prime exceptionnelle au titre de 2018 sont les collaborateurs, hors cadres et hors force de vente.

La prime sera versée aux salariés présents tout le trimestre concerné et présent à l’effectif lors du versement de la prime, il n’y a pas de calcul au prorata en cas d’intégration au ou de départ en cours de trimestre.

Toutes les absences pendant le trimestre concerné, entraînent dès le premier jour, une impossibilité de prétendre au versement de la prime, à l’exception des congés payés, RTT et des congés exceptionnels prévus à l’article 52 de la Convention collective des commerces de gros (mariage du salarié, mariage d’un enfant, décès d’un membre de la famille (conjoint, enfant, parents, beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur), communion solennelle d’un enfant, déménagement).

Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime au prorata de leur temps de présence, et dans les mêmes conditions que mentionnées ci-dessus.

• Définition des critères de la prime exceptionnelle :

La prime exceptionnelle 2018 sera versée en fonction des indicateurs de performance dans les conditions suivantes :

• Montant des avoirs sur la période en cumul depuis le début d’année et nombre d’accident travail/trajet sont des critères d’exclusion du versement de la prime si sur la période considérée, les résultats de l’un ou des deux de ces indicateurs, sont supérieurs à 2017 (voir plus bas, les données liées à chacun des trimestres concernés)

• Taux de productivité brute du site sur le trimestre concerné (moyenne > ou égal de +4% aux résultats de N-1 (en tenant compte de la nouvelle méthode de calcul de la productivité), soit :

  • Salariés travaillant en production et logistique à Neung : productivité attendue de 92,3% (productivité moyenne de 88,3% en 2017)

  • Salariés travaillant en production et logistique à Vénissieux : productivité attendue de 100,2% (productivité moyenne de 96,2% en 2017)

  • Salariés des services supports (basés à Neung ou Vénissieux) : productivité attendue de 96,8% pour le cumul des 2 sites (productivité moyenne de 92,8% en 2017)

• Taux de service de Ceanothe au moins égal à 97% en moyenne sur la période concernée

Les critères liés aux indicateurs, mentionnés plus haut, sont cumulatifs pour chaque trimestre concerné, pour l’obtention de la prime exceptionnelle 2018.

Chaque mois, au cours de la réunion mensuelle, les indicateurs de performance calculés mensuellement seront présentés par le mangement auprès de leurs équipes.

• Montant et dates de versement:

La prime trimestrielle correspondra aux montants suivants en fonction des paliers atteints et si chacun des critères mentionnés est atteint (il faut remplir chacun des 4 critères pour obtenir le montant de la prime indiquée) :

• Pour les salariés travaillant en Production et Logistique à Neung :

• Pour les salariés travaillant en Production et Logistique à Vénissieux :

• Pour les salariés travaillant dans les services support de Neung et/ou Vénissieux:

Comme déjà indiqué plus haut, pour bénéficier de l’un des paliers de la prime en fonction du niveau d’atteinte des critères, ces critères doivent tous être remplis de façon cumulative.

La prime est calculée trimestriellement et versée sur le mois suivant le trimestre échu (exemple : sur la paye du mois d’avril 2018 pour le 1^er trimestre 2018).

Cette prime est rattrapable au cumul de l’année, en tenant compte des conditions liées à la présence sur toute l’année et aux critères des indicateurs qui doivent être remplis de façon cumulative sur l’ensemble de l’année.

En cas d’atteinte du 1^er pallier par tous les salariés concernés, cette prime représente un budget de 54.000€, pouvant aller jusqu’à 107.000€ en cas d’atteinte du 3^ème pallier.

Le présent document sera déposé en deux exemplaires, à la DIRECCTE de Lyon et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Vénissieux, le 16 avril 2018

Pour la CFDT* Pour la Direction*

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* Ajouter de façon manuscrite, la mention « lu et approuvé »