Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)" chez OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE et le syndicat CFDT et Autre le 2021-06-29 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les formations, le temps-partiel, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T01421004655
Date de signature : 2021-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC BAYEUX
Etablissement : 78069193700020 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-29
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX
O.G.E.C. BAYEUX
10/12 rue d’Eterville BP 36318 14403 BAYEUX cedex
02 31 92 91 00 02 31 92 90 63
Messagerie : srenouf.jab@ecbayeux.com
PROCES VERBAL des réunions de NAO des 15 juin et 29 JUIN 2021
Avant les négociations salariales plusieurs points ont été abordés. L’effectif du personnel à
L’OGEC BAYEUX au 15 juin 2021 est de 43 salariés, 36 femmes et 7 hommes.
Le nombre de CDI est de 40 soit 33 femmes et 7 hommes.
Le nombre de CDD est de 3 soit 3 femmes et 0 homme.
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Il y a 3 CDD de remplacement longue durée. Une société de ménage intervient depuis septembre 2020 dans trois de nos écoles pour la mise en place du protocole sanitaire du COVID 19. Du personnel intérimaire est mis en place sur des remplacements de courte durée.
Le travail réalisé par la société de ménage ne sera pas reconduit. Des heures complémentaires vont être données à plusieurs salariés pour les écoles, à compter de septembre 2021.
Etant donnée la situation sanitaire une seule formation a pu être réalisée : formation en informatique prise en charge par l’OGEC.
Conformément aux articles L2242-1 et L 2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales, la FEP-CFDT et le SPELC .
Pour l’année 2020-2021 l’OGEC a voté dans son budget prévisionnel la somme de 13000 € pour la formation. Ce montant sera reconduit sur le budget 2021-2022.
En avril 2021 l’OGEC a procédé à la régularisation des points pour la formation professionnelle acquise de 2015 à 2020, en fonction de la date de formation réalisée :
= 25 points x nombre de mois, à partir du mois suivant la formation jusqu’à avril 2021.
Une prime modulable d’implication sera attribuée sur le salaire de juillet 2021, le mode de calcul est quasi identique à l’année précédente (voir fiche jointe).
Fait à Bayeux, le 29 juin 2021
Les délégués syndicaux l’OGEC BAYEUX
FEP CFDT SPELC Directeur Coordonnateur
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