Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO)" chez OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE (Siège)

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX

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PROCES VERBAL des réunions de NAO

Des 14 juin et 2 juillet 2019

Avant les négociations salariales plusieurs points ont été abordés. L’effectif du personnel à l’OGEC BAYEUX au 30 juin et de 46 salariés, 36 femmes et 10 hommes.

Le nombre de CDI est de 41 soit 34 femmes et 7 hommes. Le nombre de CDD est de 5 soit 2 femmes et 3 hommes. Ces CDD sont 3 AVS (Assistants de Vie Scolaire), dont les affectations et le nombre d’heures sont décidés conjointement par la MDPH et l’inspection académique. L’OGEC n’a aucun pouvoir sur ces points. L’OGEC est le support juridique pour le contrat.

Détail ci joint

Il y a 2 CDD en remplacement : un salarié en arrêt de travail et un pour un salarié en congé sans solde. Concernant l’évolution professionnelle des salariés de l’entreprise, depuis les NAO de l’an passé, il y a eu une reprise de CDD transformé en CDI. Deux contrats de professionnalisation acceptés en juin 2017 se terminent en juin 2019.

Sur 2018-2019, les formations demandées ont été acceptées et prises en charge soit par OPCALIA, soit par l’OGEC.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales :

FEP-CFDT représentée par et SPELC représenté par.

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les points suivants :

Pour l’année 2019-2020, l’OGEC a voté dans son budget prévisionnel 2019-2020, un budget pour la formation, c’est la deuxième fois. Ce budget permettra de développer la formation au sein de l’entreprise, car OPCALIA n’assure plus le financement des formations comme avant. Le CSE sera consulté sur les modalités de départ en formation. Il sera proposé que les formations d’équipe sur site soient prioritaires pour les raisons suivantes : coût de formation moins élevé (moins de frais de déplacement, pas de coût d’hébergement) et un bénéfice de formation plus intéressant (formation sur le terrain et en équipe). Le montant de ce budget alloué, (effort réel de l’OGEC envers ses salariés) représente quasiment 1% de la masse salariale, soit 13000€.

Pour la formation, il a été demandé et accepté que l’OGEC, reste à l’étude des demandes de formation de ses salariés par le biais du C.S.E. Proposer des formations reste positif, mais peut ne pas satisfaire tous les salariés.

Il a été accepté par les délégués syndicaux que l’OGEC poursuive sa réflexion pour une mise en place d’une prime d’intéressement pour l’année scolaire à venir. Les critères de cette prime seront discutés en C.S.E.

La prochaine valorisation professionnelle prendra effet au 1^er septembre 2021.

Fait à Bayeux,

Le 2 juillet 2019.

Les délégués syndicaux, Pour l’OGEC BAYEUX

FEP CFDT SPELC Le directeur coordonnateur,