Accord d'entreprise "LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)" chez OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE et le syndicat CFDT et Autre le 2020-07-03 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T01420003216
Date de signature : 2020-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC BAYEUX ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Etablissement : 78069193700020 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-03
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX
O.G.E.C. BAYEUX
10/12 rue d’Eterville BP 36318 14403 BAYEUX cedex
02 31 92 91 00 02 31 92 90 63
Courriel COLLEGE-JEANNE-DARC@wanadoo.fr
PROCES VERBAL des réunions de NAO des 19 juin et 3 juillet 2020
Avant les négociations salariales plusieurs points ont été abordés. L’effectif du personnel à
L’OGEC BAYEUX au 30 juin 2020 est de 40 salariés, 32 femmes et 8 hommes.
Le nombre de CDI est de 40 soit 32 femmes et 8 hommes. Le nombre de CDD est nul.
| TOTAL | FEMME | HOMME | ||
| EFFECTIF TOTAL | 40 | 32 | 8 | |
| CDI | 40 | 32 | 8 | |
| CDD | 0 | 0 | 0 | |
| TEMPS COMPLET | 16 | 11 | 5 | |
| TEMPS PARTIEL | 24 | 21 | 3 | |
| INFERIEUR A 50% | 2 | 2 | 0 | |
| 50% à 80% | 12 | 10 | 2 | |
| SUPERIEUR à 80% | 10 | 9 | 1 | |
| CONTRAT AVS | 0 | 0 | 0 | |
| CDD REMPLACEMENT | 0 | 0 | 0 | |
| REPRISE CDD EN CDI | 0 | 0 | 0 | |
| SERVICE CIVIQUE | 0 | 0 | 0 | |
| FORMATION | 13 | 13 | 0 | ASEM ET AGENT SERVICE |
| 24 JUIN 1ER JUILLET |
Il n’y a pas de CDD de remplacement. Une société de ménage intervient sur la période mai et juin dans une de nos écoles pour la mise en place du protocole sanitaire du COVID 19. Du personnel intérimaire est mis en place sur des remplacements de courte durée.
La formation du personnel initialement prévue en octobre n’a pu avoir lieu. La société qui devait réaliser cette formation a déposé le bilan. Un 2e organisme a été choisi. L’ISFEC la formation était prévue en avril 2020 et n’a pas eu lieu en raison des contraintes sanitaires. Elle aura lieu le 24 juin et 1er juillet dans les locaux de l’OGEC. Le coût est de 300 € par personne. Cette formation est prise en charge par l’OPCALIA et l’OGEC.
Conformément aux articles L2242-1 et L 2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales, la FEP-CFDT représentée par Delphine GERMAIN et le SPELC représenté par Olivier DEBLANGY.
Pour l’année 2019-2020 l’OGEC a voté dans son budget prévisionnel un montant pour la formation. Ce montant sera reconduit sur le budget 2020-2021.
Une prime modulable d’implication sera attribuée sur le salaire de juillet 2020.
Fait à Bayeux, le 3 juillet 2020
Les délégués syndicaux l’OGEC BAYEUX
FEP CFDT SPELC Directeur Coordonnateur
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