Accord d'entreprise "AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)

AVENANT 2 RELATIF AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE, LINE TRAINING CAPTAIN, CRM TRAINER PILOTES, LANGUAGE PROFICIENCY EXAMINER, STAGIAIRE EN STAGE DE QUALIFICATION ET HORS STAGE DE QUALIFICATION

Dans le cadre de la gestion de la reprise d’activité, les parties signataires constatent la nécessité de réviser, à durée déterminée et pour les pilotes ICPL, TRI OPL et stagiaires affectés sur la division B777, les dispositions :

- de l’article 2.3.1 « régime de travail des ICPL et TRI OPL », 

- de l’article 6.2.6 « cycle de formation »,

- du chapitre 8 « règles d’utilisation des stagiaires lors de séances de simulateur à la base Paris et hors Base (hors stage de qualification) »,

du protocole instructeur du 13 mai 2019 pour permettre des séances de simulateur COVID et/ou d’expérience récente et/ou de QT sur la période « 2h01-5h59 ».

Afin de permettre de maximiser les capacités de formations dans le cadre de la gestion de la reprise d’activité sur les mois d’Août et Septembre 2020, il est ainsi convenu ce qui suit.

Article 1. Régime de travail des ICPL et TRI OPL

Les parties conviennent de réviser et modifier, à durée déterminée, et uniquement pour les pilotes effectuant des activités d’instruction (ICPL et TRI OPL) et affectés sur la division B777 d’Air France, les dispositions du point 7 de l’article 2.3.1 « régime de travail des ICPL et TRI OPL » du protocole instructeur du 13 mai 2019 comme suit :

« Les séances de simulateur de jour seront privilégiées, la norme recherchée étant l’absence de séance dans la tranche 00h01/05h59 (hors briefing/débriefing).

Le nombre maximum de séances de simulateur d’instruction dont la séance (hors briefing/débriefing) empiète de 2h ou plus sur la plage 22h-6h est limité pour les ICPL et TRI OPL à :

• 3 séances (COVID et/ou d’expérience récente et/ou de QT hors Skill Test) par mois, sauf accord de l’intéressée

• 12 séances par année IATA, sauf accord de l’intéressé.

Il sera privilégié la planification des séances de simulateur d’instruction les plus longues en dehors de la plage 0h01-5h59.

Après 2 séances de simulateurs consécutives (pas de JI entre les deux simulateurs), dont chaque séance (hors briefing/débriefing) empiète de plus de 2 heures sur la plage 22h-6, il sera programmé un minimum de 2 JI. »

Les autres dispositions de l’ article 2.3.1 « régime de travail des ICPL et TRI OPL » de protocole instructeur du 13 mai 2019 restent inchangées.

Article 2. Dispositions applicables aux stagiaires lors de stages de QT à la base

Les parties conviennent de réviser et modifier, à durée déterminée, et uniquement pour les pilotes stagiaires affectés sur la division B777 d’Air France, les dispositions du 1^er paragraphe de l’article 6.2.6 « cycle de formation » du protocole instructeur du 13 mai 2019 comme suit :

« Il peut être programmé des séances de simulateur dont le créneau simulateur empiète sur tout ou partie de la période 2h01-5h59 dès lors qu’Air France met à disposition du pilote en faisant la demande un hébergement à partir de 12h00 locale avant la séance et jusqu’à 15h00 locale à l’issue de la séance. Un pilote s’estimant dans l’impossibilité d’effectuer une telle séance pourra la refuser en contactant le suivi »

Les autres dispositions de l’ article 6.2.6 « cycle de formation » du protocole instructeur du 13 mai 2019 restent inchangées.

Article 3. Règles d’utilisation des stagiaires lors de séances de simulateur à la base Paris et hors Base (hors stage de qualification)

Les parties conviennent de réviser et modifier, à durée déterminée, et uniquement pour les pilotes stagiaires affectés sur la division B777 d’Air France, la disposition du point 3 du chapitre 8 « règles d’utilisation des stagiaires lors de séances de simulateur à la base Paris et hors Base (hors stage de qualification) » du protocole instructeur du 13 mai 2019 comme suit:

« Il peut être programmé des séances de simulateur dont le créneau simulateur empiète sur tout ou partie de la période 2h01-5h59 dès lors qu’Air France met à disposition du pilote en faisant la demande un hébergement à partir de 12h00 locale avant la séance et jusqu’à 15h00 locale à l’issue de la séance. Un pilote s’estimant dans l’impossibilité d’effectuer une telle séance pourra la refuser en contactant le suivi »

Les autres dispositions du chapitre 8 « règles d’utilisation des stagiaires lors de séances de simulateur à la base Paris et hors Base (hors stage de qualification) » du protocole instructeur du 13 mai 2019 restent inchangées.

Article 4 – Dispositions générales

Le présent avenant est conclu à durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et cessera de produire tout effet au 30 septembre 2020.

Les dispositions du présent avenant s’appliquent aux pilotes effectuant des activités d’instruction (ICPL et TRI OPL) et affectés sur la division B777 d’Air France et aux pilotes stagiaires en stage de qualification et hors stage de qualification et affectés sur la division B777 d’Air France.

Le présent avenant s’inscrit dans les autres dispositions générales du protocole instructeur du 13 mai 2019.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.

Fait à Roissy, le

Pour la Société Air France :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes :

Pour le SNPL Air France - TO

Pour le SPAF

Pour Alter