Accords d'entreprise chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE
Les négociations entre la direction de SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE
Siret : 42049517800014
Adresse : null
- Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER (2017-10-27)
- UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006 (2017-12-22)
- Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2017-11-20)
- UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006 (2017-10-31)
- Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet du 29/04/2014 (2018-03-23)
- Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021 (2018-03-09)
- Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020 (2017-11-22)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AIR FRANCE PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET METHODE (2018-06-22)
- Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (2018-05-28)
- Un avenant à la convention d'entreprise PNT du 05/05/2006 (2018-06-01)
- Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2018-05-28)
- Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol (2018-08-01)
- Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2018-07-31)
- Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018 (2018-07-31)
- Un avenant n°2 à l'accord relatif au Comité de Groupe Français d'Air France KLM (2017-10-31)
- Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux PNC (2018-07-31)
- Avenant à l'Accord collectif PNC 2017/2022 (2018-07-31)
- Avenant n°1 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (2019-07-31)
- Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (2019-07-19)
- ACCORD D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITATION HUB (2019-10-10)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (2019-08-02)
- Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (2019-08-19)
- Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019 (2019-07-31)
- Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019 (2019-07-31)
- Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique (2019-07-19)
- Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial (2019-07-19)
- Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (2019-07-31)
- Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (2019-07-31)
- Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (2019-02-22)
- ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PILOTAGE ECONOMIQUE (2019-09-30)
- Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13)
- Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-25)
- Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (2020-03-26)
- Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (2020-05-25)
- Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail (2020-09-15)
- Avenant n° 17 au protocole d'accord de prévoyance du 30 avril 1997 et des avenants subsequents relatif à la couverture des garanties décès (2020-06-16)
- Avenant Accord Collectif PNC 2017-2022 (2020-06-12)
- Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (2020-08-05)
- Accord de Groupe pilotes AF TO (2019-09-13)
- Avenant a l accord collectif du PNC 2017-2022 (2019-10-31)
- Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (2019-06-25)
- Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France (2019-11-14)
- Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020 (2019-11-25)
- Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA (2020-02-18)
- Avenant à la convention d'entreprise du PNT (2019-12-24)
- Avenant N°2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (2019-12-27)
- Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (2019-12-27)
- Avenant à la convention d'entreprise du personnel navigant technique et à l accord collectif PNT 2003-2005 (2020-03-10)
- accord relatifde la réduction d'activité imputable au COVID-19 aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre (2020-03-10)
- PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (2019-11-08)
- Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (2019-11-08)
- Protocole d'accord sur les mesures salariales (2019-11-25)
- Avenant N°2 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (2019-10-22)
- Avenant N3 l accord Catégoriel Pilotes 2019 (2020-01-16)
- Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017 (2020-01-16)
- Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019 (2020-01-10)
- Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels pour les personnels au sol (2020-01-17)
- Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (2019-11-08)
- Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (2019-02-05)
- Accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés personnel au sol Air France (2019-03-06)
- ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DE LA REPRESENTATION DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITATION HUB (2019-02-15)
- Accords catégoriel Pilotes 2019 (2019-02-22)
- Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (2019-02-22)
- Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-28)
- PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE (2019-05-13)
- Accord d'exercice du droit syndical (2019-07-12)
- Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (2019-01-09)
- accord portant mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et des représentants de proximité (2018-11-12)
- Accord sur l'utilisation de PNC ayant des compétences spécifiques en japonais et portugais du Brésil (2019-02-06)
- Avenant à l'accord PNC 2017-2022 GEORGIE (2018-12-07)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 (2018-12-04)
- Accord relatif au Projet d'Integration des PNC JOON au sein d'Air France et aux mesures Catégorielles PNC AIR FRANCE (2019-01-10)
- ACCORD DIALOGUE SOCIAL DE PROXIMITE AU SEIN DU CSE PILOTAGE ECONOMIQUE (2019-02-21)
- Avenant 4 et annexe 1 à l'accord de groupe pilotes AF-TO (2020-09-04)
- ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DOMESTIQUE (2020-09-04)
- AVENANT N 2 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (2020-07-24)
- AVENANT A L ACCORD COLLECTIF PNC 2017/2022 SIGNE LE 31 JUILLET 2020 (2020-07-31)
- Avenant n° 18 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2020-10-26)
- Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise COVID19 (2020-11-29)
- Avenant 10à l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au regime supplémentaire de prévoyance pilotes (2020-10-12)
- Accord relatif à l'équipe de lancement A220 (2020-10-19)
- Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
- avenant n° 19 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2020-12-23)
- Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2021-01-08)
- Accord relatif aux modalités d'accès à la division A330/350 indifféremment sur A330ou A350 (2020-12-18)
- Avenant à l'accord Collectif PNC 2017/2022 relatif à l'adaptation des mesures de selection dans le cadre de la sélection CC042 (2020-11-06)
- Avenant à la convention d'entreprise du PNT relatif au chapitre 2-embauche (2021-03-08)
- Accord de méthode sur l'expérimentation preferential bidding system PNC (2021-03-12)
- Avenand à l'accord collectif PNC 2017/2022 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation des compositions d'équipage (2020-10-26)
- AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-02-17)
- Avenant relatif à la convention d'entreprise du PNT, l(accord 2003-2005 et l'accord PNT 2006 (2020-12-18)
- Avenant N°11 a l'accord d'entreprise PNT du 5 mai 2006 (2021-02-10)
- Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE (2021-01-27)
- Aveant à l'accord 2003-2005 (2021-03-08)
- Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia (2020-12-23)
- Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel navigant commercial (2020-12-23)
- Avenant 12 de l'accord Pilotes de 2006 relatif au regime supplémentaire Prévoyance (2021-01-27)
- Avenant 5 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à L'APLD (2021-01-27)
- Accord relatif à la reprise des mises en stage interrompues par la crise COVID 19 au sein d' AIR FRANCE (2021-03-08)
- ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE MAINTENANCE DES SIMULATEURS (2021-02-25)
- Avenant n° 2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021 du 9 mars 2018 (2021-04-09)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (2019-12-20)
- Avenant 7 à l'accord de groupe Pilotes Air FRANCE TRANSAVIA (2021-01-12)
- Accord relatif aux modalités de mise en œuvre des tests PCR pour les Pilotes AF (2021-04-12)
- Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre des tests PCR por le PNC AF (2021-04-12)
- ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITATION AERIENNE (2021-05-25)
- Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2021-2022 (2021-05-26)
- Avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol (2021-05-25)
- Avenant 1 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol (2021-06-07)
- Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire (2021-05-25)
- Avenant 3 relatif au protocole instructeur pilote (2021-05-19)
- Avenant a l'accord du 08 mars 1996 (2021-05-19)
- Avenant 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol relatif au télétravail (2021-07-13)
- AvenantN°1 au protocole portant sur le traitement des données pilotes (2021-05-20)
- Avenant 6 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (2021-05-20)
- Avenant n° 2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM (2021-04-28)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à l'équipage du lancement de l'A220 (2021-05-19)
- Avenant n° 1 à l'accord portant sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et des représentants de proximité (2021-07-29)
- AVENANT 13 A L ACCORD D ENTREPRISE PILOTES DU 2 MAI 2006 (2021-07-19)
- AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE (2021-07-19)
- AVENANT 3 A L ACCORD RETRAITE PNC DU 4 MAI 2006 (2021-07-22)
- AVENANT 9 ACCORD DE GROUPE PNT AF TO PERO (2021-07-19)
- AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30)
- AVENANT 11 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2021-09-27)
- AVENANT 10 ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2021-09-20)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR PILOTES (2021-10-20)
- ACCORD RELATIF AUX TESTS PNC (2021-10-29)
- ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (2021-11-06)
- AVENANT 4 AU PROTOCOLE INSTRUCTEUR (2021-10-14)
- AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996- PROLONGATION 2 (2021-11-30)
- Accord égalité professionnelle (2022-01-05)
- AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17)
- AVENANT 12 A L'ACCORD DE GROUPE PILOTES AF TO (2022-02-24)
- ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE (2022-03-10)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AF (2022-03-15)
- PROTOCOLE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PILOTES (2021-12-01)
- Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation (2022-03-18)
- Avenant à l'Accord Collectif PNC 2017-2022 Temps de vol supérieur à 15h sur les vols Japon Corée et Chine (2022-03-22)
- Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancilliaires en escales (2022-03-31)
- Avenant 5 au Protocole Instructeur (2022-03-22)
- Avenant 2 à l'Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des Pilotes d'Air France (2022-03-17)
- Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes (2022-03-17)
- Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17)
- Avenant 14 au Protocole sur le traitement des données Pilotes AF et TO (2022-05-17)
- accord relatif au renouvellement des comités sociaux et économique central d'entreprise au sein de l'entreprise Air France - Périmètre des établissemements distincts et méthode (2022-07-08)
- Accord portant création de mesures visant à sécuriser l'utilisation de la flotte A220 (2022-06-21)
- Avenant à l’Accord Collectif PNC 2017/2022 relatif à l’adaptation des mesures de sélection CCP (2022-07-01)
- Avenant à l'Accord PNT du 8 mars 1996 (2022-07-08)
- PACTE 2023-2024 (2022-08-02)
- Accord "Volontariat Escales" portant sur la mise en oeuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d'un dispositif de fin de carrière (2022-08-02)
- Avenant 15 à l'Accord de groupe pilotes AF TO - Protocole sécurité vols 2022 (2022-07-08)
- PROTOCOLE SECURITE DES VOLS 2022 (2022-07-08)
- ACCORD RELATIF REMPLACEMENT IPAD PNC (2022-08-31)
- Avenant à la Convention d’Entreprise du Personnel Navigant Technique (2022-10-10)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AIR FRANCE (2022-10-25)
- ACCORD LOSA (2022-10-10)
- Avenant N°1 à l’Accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 (2022-10-10)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (2022-10-10)
- Avenant 16 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (2022-10-10)
- Accord relatif au Travail à Temps Alterné PNC (2022-10-31)
- Accord portant sur les comités sociaux et économiques d'établissement, le comité social et économique central et les représentants de proximité (2022-11-18)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le Personnel au Sol (2022-12-09)
- Avenant 4 à l’Accord de retraite supplémentaire PERO PNC signé le 20 décembre 2022 (2022-12-20)
- Avenant à l'Accord APLD du Personnel Navigant Commercial (2022-12-12)
- Avenant 6 au Protocole Instructeur (2022-11-21)
- Avenant Convention Entreprise PNT (2022-11-28)
- Avenant n° 20 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2023-01-23)
- Avenant à l'Accord relatif au Travail à Temps Alterné du Personnel Navigant Commercial (2023-01-30)
- Avenant 14 à l'Accord d'Entreprise PNT du 5 mai 2006 relatif au régime supplémentaire de prévoyance Pilotes (2023-02-09)
- Avenant 1 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-02-17)
- Accord dialogue social de proximité au sein de l'établissement Pilotage économique (2023-02-23)
- Avenant 2 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-03-01)
- Avenant 17 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-02-17)
- Avenant 1 à l'Accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes (2023-03-16)
- Avenant 3 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-03-16)
- Avenant 7 au Protocole Instructeur (2023-03-16)
- Avenant à la Convention PNT + Accord PNT 2006 (2023-03-16)
- Accord d'exercice du droit syndical au sein de la société Air France (2023-04-17)
- Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes (2023-04-14)
- Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14)
- Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028 (2023-04-24)
- Accord d'établissement personnel au sol Air France sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (2023-05-24)
- Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2023 (2023-06-02)
- Avenant 19 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-06-21)
- Avenant à l'Accord TTA (2023-06-19)
- Avenant à la Convention d'entreprise PNT - LCP+ST+Dédit formation (2023-06-21)
- Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (2023-07-11)
SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE
Siret : 42049517800188
Adresse : 1 Avenue du Marèchal Devaux 91550 Paray-Vieille-Poste
- Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (2019-10-18)
- Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (2019-09-26)
- Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (2018-01-16)
- Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement "Exploitation Court Courrier" (2019-02-15)
- Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (2023-02-14)
SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE
Siret : 42049517801491
Adresse : Rue du Chapitre 93290 Tremblay-en-France
SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE
Siret : 42049517801616
Adresse : Rue de Rome 93290 Tremblay-en-France
SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE
Siret : 42049517801483
Adresse : 6 Rue de la Marne 93290 Tremblay-en-France
SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE
Siret : 42049517801715
Adresse : Rue de Rome 93290 Tremblay-en-France