Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE et les représentants des salariés le 2020-06-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09320005115
Date de signature : 2020-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE AIR FRANCE
Etablissement : 42049517800014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-25
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF
A LA GESTION DE LA REPRISE D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19
Entre,
La Société AIR France située 45 rue de Paris-95747 TREMBLAY EN France,
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : Le SNPL Air France, le SPAF, ALTER,
D’autre part,
Conformément à l’article 9.4 de l’accord relatif à la gestion de la reprise d’activité dans le cadre de la crise Covid-19 signé le 25 mai 2020, le comité de suivi s’est réuni le 15 juin dernier.
Lors de cette réunion, il a été constaté la nécessité de faire évoluer les dispositions encadrant la gestion de la reprise d’activité des pilotes afin de pouvoir organiser, au mieux, cette dernière.
Il est ainsi convenu ce qui suit.
Article 1 - Dispositions spécifiques relatives aux ICPL Long Courrier
Les parties conviennent de supprimer la disposition suivante « un ICPL formé sur A350 exercera son activité vol uniquement sur A350 » de l’article 6 « dispositions spécifiques relatives aux ICPL Long Courrier » de l’accord relatif à la gestion de la reprise d’activité dans le cadre crise covid-19 du 25 mai 2020 et d’intégrer la disposition suivante « Un ICPL formé sur A350 ne pourra effectuer de rotation complète en ligne pure sur A330. »
Article 2 - Dispositions générales
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions générales de l’accord relatif à la gestion de la reprise d’activité dans le cadre de la crise Covid-19 signé le 25 mai 2020.
Le présent avenant prendra effet à compter de la date de sa signature.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 25 juin 2020
Pour la Société Air France :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes :
Pour le SNPL France Alpa
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