Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)

Avenant n°6 à l’accord relatif à la mise en ligne du B787

du 22 juillet 2016

La Société AIR France 45 rue de Paris 93290 TREMBLAY EN France,

Et les syndicats SNPL, SPAF, ALTER,

Dans le cadre de la poursuite de la mise en ligne du B787 au sein d’Air France et notamment du besoin identifié en instructeurs, les parties conviennent, pour répondre au mieux aux besoins identifiés en matière de formation des pilotes de ce secteur de vol, de prolonger la durée d’application des dispositions conventionnelles issues de l’accord relatif à la mise en ligne du B787 en date du 22 juillet 2016 et de ses avenants 3 en date du 28 mai 2018 et 5 en date du 5 février 2019, et d’en réviser certaines dispositions.

Dans ce cadre, les dispositions de l’accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 et de ses avenants 3 et 5 s’appliqueront pour la même durée d’application que le présent avenant qui révise ainsi leur durée d’application.

Les dispositions suivantes se substituent de plein droit aux dispositions conventionnelles ainsi révisées. Les autres dispositions restent quant à elles inchangées et demeurent applicables.

Article 1 – Prolongation d’application des dispositions conventionnelles relatives à l’équipe d’encadrement et l’équipe de formation

Les dispositions relatives à l’équipe d’encadrement et celles de l’équipe de formation sont prolongées au-delà du 30 septembre 2019, jusqu’au 31 mai 2020 inclus ; à l’exception de l’effectif de l’équipe de formation, soit le nombre d’instructeurs B777 en mission spécifique d’instruction sur B787, qui sera lui limité à 14 au maximum sur cette période.

A la suite de cette prolongation relative à la mise ligne progressive du B787, la flotte pourra être autonome dans son fonctionnement.

Article 2 – Fin de mission des instructeurs B777 en mission spécifique d’instruction sur B787

Les dispositions suivantes complètent celles prévues à l’article 2 de l’accord du 22 juillet 2016 en ajoutant une disposition relative à une fin de mission anticipée.

En fonction du nombre de nouveaux instructeurs d’origine B787 pouvant exercer l’activité d’instruction sur B787, la mission des instructeurs B777 en mission spécifique d’instruction sur B787 pourra prendre fin avant le 31 mai 2020. Dans ce cas, il sera mis fin à leur mission selon l’ordre déterminé en application des critères successifs suivants, le remplacement étant apprécié par fonction, CDB d’une part et OPL d’autre part :

• en faisant appel au volontariat,

• à défaut de volontaires dans l’ordre inverse de la LCP à l’exception des instructeurs référents ou formateurs d’instructeurs,

• en dernier lieu les instructeurs référents ou formateurs d’instructeurs, dans l’ordre inverse de la LCP.

Article 3 – Dispositions générales

Le présent avenant s’inscrit ainsi dans le cadre des dispositions générales de révision de l’accord relatif à la mise en ligne du B787 en date du 22 juillet 2016 révisés par les avenants 3 en date du 28 mai 2018 et 5 en date du 5 février 2019, que le présent avenant modifie.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et est applicable à compter du 1^er octobre 2019 et jusqu’au 31 mai 2020 inclus.

En outre le présent avenant modifie en conséquence la durée déterminée de l’accord du 22 juillet 2016 révisés par les avenants 3 en date du 28 mai 2018 et 5 en date du 5 février 2019 et la porte également au 31 mai 2020.

Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à Roissy, le 31 juillet 2019

Pour la Société Air France,

Pour les Organisations Syndicales,

SNPL