Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006" chez SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE (Siège)

Avenant n°6 à la convention d’entreprise Personnel Sol et à son avenant n°3

concernant l’évolution de la structure de rémunération

des cadres de niveau 2 position 1

Les discussions cadres prévues par l’accord ATGPEM 2016-2018 ont donné lieu à des réunions d’échanges en 2017 avec les organisations syndicales signataires ; celles-ci ont notamment convenu de l’intérêt de faire évoluer la structure de rémunération des cadres de niveau 2 position 1 sur le modèle de ce qui avait été fait par 2 avenants successifs à la convention d’entreprise en 2012 et 2016 concernant les cadres de niveau 2 position 2. Ceci passe par un nouvel avenant, qui, d’un point de vue technique, s’appuie sur une modification du texte de l’avenant n°3 à la même convention d’entreprise PS.

Article 1

Le présent avenant prendra effet au 1^er janvier 2018. La forfaitisation de la rémunération interviendra au 1^er janvier 2019.

Le premier versement de la part variable individuelle pour les cadres de niveau 2 position 1 interviendra en 2019 sur la base des objectifs 2018.

Article 2

Le titre de l’avenant n°3 est modifié par suppression des mots « position 2 ».

Article 3

Le préambule de l’avenant numéro 3 est supprimé comme suit :

• Suppression dans la première phrase des mots « prévue dans l’Accord du 6 juillet 2012 sur la définition du nouveau cadre conventionnel du personnel au sol » et « position 2 »

• Suppression dans la 2^ème phrase du 4^ème alinéa du préambule des mots « position 2 ». Ajout d’une phrase à la fin de ce quatrième alinéa, ainsi rédigée : « Il sera au maximum de 2,5 % si le cadre de niveau 2 position 1 occupe un poste de niveau 2 position 1 et au maximum de 1,25 % si il occupe un poste de niveau 1 ».

• Le cinquième alinéa du préambule est supprimé.

Article 4

L’article 1 de l’avenant est ainsi modifié :

• Dans la première phrase de l’article 1 de l’avenant les mots « position 2 » sont supprimés.

• Dans la « Grille des coefficients de rémunération – Tableau général des groupes d’emploi » le nombre « 488 » est supprimé et remplacé par le signe « / ».

• Dans le paragraphe 1 « principes généraux » du chapitre 1 du titre 4 de la convention, les mots « position 2 » sont supprimés (paragraphe 1.1.1 – 1.1.2 – 1.3) ainsi que dans les paragraphes 4-2 b) et 4.4.

• Dans le paragraphe 1.1.2 du chapitre 1 du titre 4 de la convention, le tableau est complété par

Article 5

Le dernier alinéa de l’article 4.4 de l’avenant n°3 est supprimé.

Article 6

La première phrase de l’article 2 de l’avenant est supprimée. Dans la deuxième phrase le mot « Il » est remplacé par « le présent avenant ».

Fait à Roissy,

Le

Pour Air France

Pour les Organisations syndicales représentatives du personnel au sol

Pour la CFE-CGC

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour FO

Pour l’UNSA Aérien