PROCES VERBAL DE SORTIE DE GREVE.

Préambule.

Suite à la grève du personnel qui a débuté le 27/05/2021 à 7h30 dans le service du bloc opératoire de coronarographie du Groupement de Coopération Sanitaire centre de cardiologie du Pays Basque et les diverses réunions entre la Direction et la délégation des salariés, le présent accord résume les dispositions auxquelles l'ensemble des parties ont abouti.

Les parties à la négociation se sont entendues pour que le travail reprenne dans des conditions normales à compter du 17/06/2021 à 7h30.

I l a néanmoins été convenu que cette reprise du travail était liée à la tenue des engagements pris par chacune des parties :

1. Organisation de travail pour les IDE de coronarographie.

Un nouveau roulement a été défini et validé entre les parties. Ce roulement est d'une durée de 9 semaines auquel est associé un planning d'astreinte. L'objectif est de mettre en œuvre dès que possible cette noúvelle organisation de travail pour l'équipe d'IDE du bloc opératoire de coronarographie, sachant que la date de mise en œuvre est conditionnée par l'intégration dans ce planning des 2 nouvelles IDE recrutées.

A titre d'information, le projet de planning partagé est le suivant :

=Journée Type 2

Récupération astreintes travaillées

2 roulants seront nécessaires pour absorber les CP, rtt (1.44 etp).

Le roulement prévoit de libérer des plages horaires pour permettre de répondre aux missions supports et transverses qui seront détaillées avant la mise en œuvre de cette nouvelle organisation en collaboration avec l'équipe.

Il est convenu entre les parties, que ces plages horaires seront en cas de nécessité, d'absence inopinée des postes fixes ou roulant, dédiés à remplacer l'absence en salle de coronarographie prioritairement. Les fonctions support ou tâches annexes seront alors traitées ultérieurement.

Il est également prévu de positionner la plage horaire de la journée de mercredi de la l^ere semaine du roulement en repos au regard de l'astreinte planifiée en amont.

Par ailleurs, la Direction confirme le lancement du recrutement d'un IDE supplémentaire en CDI temps plein, afin de répondre à l'évolution d'activité associée au projet d'extension du bloc.

2. Référent de proximité.

La Direction prend l'engagement d'initier rapidement le recrutement d'un référent de proximité qui sera rattaché au chef de bloc afin d'aider au management de l'activité du bloc opératoire. Ses missions seront définies dans les semaines à venir.

3. Semaine de repos

Compte tenu des efforts fournis sur ces derniers mois, la Direction accorde une semaine de repos supplémentaire, pour l'année 2021 correspondant à 361130, pour les salariés de coronarographie en CDI, présents sur les plannings de juin 2021.

4. Astreintes

A compter du 1^er juin 2021, les salariés percevront une indemnité d'astreinte égale pour chaque heure d'astreinte, de 60⁰/0 du salaire horaire conventionnel pour les astreintes non travaillées et de 250⁰/0 du salaire horaire conventionnel pour les astreintes travaillées.

Par ailleurs, il a été convenu par les parties que le nouveau planning générique et formalisé permet de répondre à la demande initiale relative à la mise à disposition d'un document annexe détaillant les astreintes.

La Direction indique par ailleurs, qu'à compter du 1^er/10/2021, un document détaillant les astreintes à réaliser et réalisées sera tenu via le logiciel Octime et fourni aux salariés (période du 15 au 15, ou du 20 au 20 de chaque mois).

5. Versement d'une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 500 euros bruts pour un équivalent temps plein, sera versée aux infirmiers du bloc opératoire de coronarographie, sur la paye de juin, en compensation des efforts à fournir sur les mois de juillet et août 2021, en attendant l'arrivée des nouveaux embauchés.

4. Autres dispositions

Dans le cadre de la VAE , il a été décidé d'octroyer 3 jours de travail pour préparer le livret 2 de la VAE sur une période de 36 mois, entre le dépôt du livret 1 et celui du livret 2.

La direction s'engage à organiser des stages de chirurgie sur les blocs de Belharra et/ou Aguiléra dans le cadre de la VAE. Les personnes doivent se manifester auprès du service RH pour faire part de leurs demandes.

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La charte de bloc a été signée, diffusée et affichée auprès de l'ensemble des acteurs du bloc.

Par ailleurs, le nouveau planning intégrant les astreintes sera également affiché.

Des réunions de service seront organisées sur l'année par le Chef de Bloc avec l'équipe afin de débattre sur différents sujets dont notamment la formalisation de certaines tâches (exemple : bionettoyage du week-end d'astreinte )

I l est précisé que les heures de grève ne donneront lieu à aucune rémunération.

Fait à Bayonne, le 16/06/2021.

Le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux du Pays-Basque, représenté par