Accord d'entreprise "Avenant du 7 février 2020 à l'accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance" chez DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR (Siège)

Avenant du 7 février 2020

à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance

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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par XXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les Organisations Syndicales Représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance

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PREAMBULE

Au sein du Groupe AXA, les partenaires sociaux ont conclu le 26 mars 2015 un accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie qui, dans le prolongement de l’accord-cadre du 18 décembre 2009, actualise les orientations définies au niveau du Groupe en matière de formation professionnelle et intègre les dispositifs nouveaux issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

L’accord Direct Assurance du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 26 mars 2015 pour permettre sa mise en place effective au niveau de Direct Assurance.

L’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance a fait l’objet de plusieurs avenants :

• en date du 10 novembre 2017 en vue de le compléter au regard du déploiement du nouvel outil « YesPerf » de mesure du développement professionnel et de la performance des collaborateurs, et de proroger son applicabilité, prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2017, jusqu’au 31 décembre 2018,

• en date du 18 décembre 2018 en vue de proroger son applicabilité jusqu’au 31 décembre 2019.

Les parties signataires de l’accord sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance, compte tenu de :

• la promulgation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel » qui réforme notamment :

  • l’apprentissage,

  • et la formation professionnelle,

• le calendrier retardé de publication de certains des nombreux décrets d’application (des décrets ne sont pas encore parus),

• la négociation en cours au niveau du groupe AXA sur le sujet,

sont convenues de reporter la date d’échéance de l’accord, dans les conditions ci-après définies afin de leur permettre de conduire sereinement la négociation de renouvellement sur ce thème.

Article 1 Prorogation de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance.

Elles conviennent de substituer à l’article 11 qui traite notamment de la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2020 en lieu et place de celle du 31 décembre 2019.

Les dispositions de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2020.

Article 2 Publicité

Le présent avenant à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Suresnes, le 7 février 2020

Signatures

Pour Direct Assurance :

Pour les Organisations Syndicales :