Accord d'entreprise "Accord NAO 2019 : rémunération et mesures diverses" chez CASTMETAL COLOMBIER (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019

Entre la Direction de Castmetal Colombier, représentée par XXXXXX, Directeur, d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par XXXX Déléguée syndical CFDT et XXXX, Délégué syndical CGT, d’autre part,

Conformément à l’article L. 2242-1, du code du travail, une négociation s’est engagée le 22 février 2019 entre la direction, la CFDT et la CGT afin de préciser les modalités salariales pour l’année 2019 et faire le point sur l’application des disposition relatives à l’organisation et l’aménagement du temps de travail suite à l’accord correspondant du 24 décembre 1999.

Cette démarche a fait l’objet d’un protocole pré NAO.

Au terme des réunions des 22 février 2019, 1er mars 2019, 13 mars 2019 et 20 mars 2019, la direction, la CFDT et la CGT ont abouti au présent accord.

PREAMBULE

Les modalités relevant de l’accord sur les négociations salariales 2018 ont été intégralement respectées.

L’impact des différentes mesures a généré à référence constante une augmentation de la masse salariale des salaires de base de 2,11%.

Les documents préparatoires aux réunions ont été remis aux partenaires sociaux en début mars 2019.

• Le SMIC a été relevé de 1.5 % au 1^er janvier 2019.

• L’inflation s’est établie à 1.7 % au 31 décembre 2018.

I – MODALITES SALARIALES POUR 2019

1. AUGMENTATION GENERALES.

1.1 Personnel bénéficiant d’un coefficient compris entre 155 pts et 365 pts inclus

A) Attribution d’une augmentation générale :

• AG de 0,5% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019

• AG de 0,3% au 1^er juillet 2019 sans rétroactivité

B) Grille salariale :

• Revalorisation de la grille salariale avec maintien des écarts entre les différents coefficients. Voir annexe ci-jointe.

1.2 AI 2019

A) Personnel Ouvrier

Attribution d’une enveloppe de 0,20% pour les augmentations individuelles et / ou au titre de la démarche GPEC.

Application : 1^er juillet 2019.

B) Personnel ETAM

Attribution d’une enveloppe de 0,20% pour les augmentations individuelles et / ou au titre de la démarche GPEC.

Application : 1^er décembre 2019 avec effet rétroactif au 1^er juillet 2019.

II – AUTRES MESURES

Les parties ont en outre convenu

• La constitution d’un groupe de travail sur la QVT piloté par les ressources humaines avec la participation des représentants du personnel et de salariés volontaires.

• La participation des représentants du personnel à l’élaboration du nouveau système de pesée de la GPEC d’ici à fin mai.

• L’accord de la direction pour s’engager dans une démarche de formation qualifiante

• La volonté de la direction de poursuivre la prise en compte des besoins des salariés concernant les EPI et les outils de travail

• Le lancement d’un groupe de travail sur la poly-compétence en vue de remplacer la polyvalence.

• La revalorisation des primes de panier selon l’accord UIMM

III – DEPOT DU PV D’ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires :

• 1 destiné à la DIRECCTE + une version sur support électronique (adresse : franch-ut25.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)

• 1 destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes

• 1 pour chacune des parties.

Fait à Colombier fontaine, le 20 mars 2019

Pour la CFDT, Pour la CGT,

XXXXX XXXXX

La Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical CGT

Pour la direction

XXXXXX, Le Directeur