Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015" chez CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et le syndicat UNSA et CFDT et Autre et CFE-CGC le 2020-11-26 est le résultat de la négociation sur les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et Autre et CFE-CGC
Numero : T59L20011081
Date de signature : 2020-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Etablissement : 44067655900014 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle
Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015 (2019-09-30)
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-26
Avenant n°2 à l’accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, dont le Siège Social est à LILLE, représentée par XX Directeur Général,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
| Nom / prénom | Signature | |
|---|---|---|
| Pour la CFDT | ||
| Pour FO | ||
| Pour le SNECA CFE-CGC | ||
| Pour l’UNSA |
D’autre part,
PREAMBULE
Vu l’accord du 3 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle reconduit pour 2 ans par avenant du 30 septembre 2019 et dans l’attente de l’accord cadre national,
Compte tenu des perturbations liées à la période de crise sanitaire,
Les parties ont souhaité pouvoir poursuivre la dynamique engagée en matière de formation professionnelle, et convenu ce qui suit :
Article 1 – Reconduction de l’accord du 3 novembre 2015 et de son avenant du 30 septembre 2019
L’accord formation professionnelle du 3 novembre 2015 et son avenant n°1 du 30 septembre 2019 sont reconduits pour 12 mois, dans l’attente de l’accord national et des négociations locales en vue de la signature d’un nouvel accord.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est applicable jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
Toutefois, le présent avenant ne fera pas obstacle à l’ouverture de négociations avant la date limite du 31 décembre 2021 et ce, dès la signature d’un nouvel accord au niveau national.
Article 3 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.
Il sera par ailleurs déposé par la Direction des Ressources Humaines :
sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
et en un exemplaire papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.
Il sera enfin diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.
Fait en 6 exemplaires à Lille, le 26 novembre 2020
Le Directeur Général
XX
| Nom / prénom | Signature | |
|---|---|---|
| Pour la CFDT | ||
| Pour FO | ||
| Pour le SNECA CFE-CGC | ||
| Pour l’UNSA |
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